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Arrêté du 25 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la délégation française à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Résumé. Un arrêté modifie la composition de la délégation française pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse en y ajoutant des représentants locaux et confie sa mise en œuvre au directeur général de l'aviation civile.

Le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu la convention de Berne du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse ;

Vu l'article L. 6324-1 du code des transports (Gestion de l'aéroport de Bâle-Mulhouse) ;

Vu la loi du 1er août 1950 portant ratification de la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse,

Arrêtent :

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Modification des membres du conseil d'administration

Résumé. La composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est modifiée pour inclure des représentants désignés par les conseils municipaux et le ministre chargé de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 25 septembre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 5 février 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2012 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2012.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé des transports,

Thierry Mariani

Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

chargé des collectivités territoriales,

Philippe Richert

En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Arrêté du 25 janvier 2012
Article 1
Article 2