JORF n° 0242 du 18 octobre 2011

Décret n° 2011-1307 du 14 octobre 2011 portant publication de la résolution FAL. 4 (22) relative à l'adoption d'amendements à la convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 29 avril 1993 (1)

Arrêté du 29 août 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 10 octobre 2011 portant agrément de l'association L'Escale

Arrêté du 6 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 6 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 6 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Décret n° 2011-1308 du 14 octobre 2011 remplaçant les références aux articles 21 et 21-1 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure par les références aux dispositions correspondantes des articles 230-6 et suivants du code de procédure pénale

Décret du 17 octobre 2011 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux d'aménagement de la déviation de la RD 606 (anciennement RN 6) à Villeneuve-sur-Yonne dans le département de l'Yonne et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Villeneuve-sur-Yonne

Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »

Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

Arrêté du 5 octobre 2011 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral

Arrêté du 10 octobre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 7 octobre 2011 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de mise à disposition du public par l'Institut national de la statistique et des études économiques de la carte géographique intitulée « Les aires d'influence des villes »

Arrêté du 7 octobre 2011 portant approbation du règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 10 octobre 2011 relatif à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « EUROGIP »

Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 août 2011 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel instaurant un régime de retraite supplémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Mine d'or »

Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne

Arrêté du 4 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)

Arrêté du 4 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Arrêté du 4 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne

Arrêté du 3 octobre 2011 portant création du comité stratégique du calcul intensif

Décret du 17 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde - M. Richier (François)

Décret du 14 octobre 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 4 octobre 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2011 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Décret du 17 octobre 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Compiègne (1re catégorie) - Mme Belkhiri-Fadel (Sabrina)

Décret du 17 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Compiègne (1re catégorie) - M. Vernet (Hubert)

Décret du 17 octobre 2011 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - Mme Parrot-Schadeck (Suzanne)

Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 20 mai 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 20 mai 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination (directeurs régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 8 octobre 2011 portant attribution de fonctions du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Décret du 17 octobre 2011 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense - M. de Batz de Trenquelléon (Charles)

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Limousin)

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Centre)

Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 3 octobre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 17 octobre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre