JORF n°0242 du 18 octobre 2011

Arrêté du 10 octobre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 octobre 2011, Mme CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. CHWARTZ (Bernard, Pierre), décédé.