Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;
Vu le règlement (CE) n 617/2008 de la Commission du 27 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour ;
Vu la directive du Conseil 82/894/CEE du 21 décembre 1982 modifiée concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté ;
Vu la directive 2006/605/CE du Conseil du 6 septembre 2006 concernant certaines mesures de protection relatives aux échanges intracommunautaires de volailles destinées à la fourniture de gibier sauvage de repeuplement ;
Vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver ;
Vu la décision 91/552/CEE de la Commission du 27 septembre 1991 fixant le statut du Danemark au regard de la maladie de Newcastle ;
Vu la décision 93/152/CEE de la Commission du 8 février 1993 établissant les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire (maladie de Newcastle) à appliquer dans le cadre des programmes de vaccination de routine ;
Vu la décision 94/963/CE de la Commission du 28 décembre 1994 fixant le statut de la Finlande comme pays ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle ;
Vu la décision 95/98/CE de la Commission du 13 mars 1995 fixant le statut de la Suède comme pays ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle ;
Vu la décision 95/410/CEE du Conseil du 22 juin 1995 fixant les règles concernant le test microbiologique par échantillonnage dans l'établissement d'origine pour les volailles d'abattage destinées à la Finlande et à la Suède ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 236-1 (Règles sanitaires pour les importations animales)Art. L.236-1Règles sanitaires pour les importations animalesLes animaux et produits d'origine animale importés en France doivent respecter des règles sanitaires européennes ou fixées par le ministre de l'agriculture. à L. 236-3 (Mesures spéciales pour les DOM dans le cadre des importations)Art. L.236-3Mesures spéciales pour les DOM dans le cadre des importationsLe ministre de l'agriculture peut prendre des mesures spéciales pour les importations et échanges entre les départements d'outre-mer. et L. 236-5 (Contrôles vétérinaires sur les marchandises intra-européennes)Art. L.236-5Contrôles vétérinaires sur les marchandises intra-européennesLes contrôles vétérinaires peuvent être effectués sur les animaux et produits d'origine animale provenant de l'Union européenne, avec des sanctions en cas de non-respect des règles sanitaires. à L. 236-8 (Contrôle des échanges intra-européens de produits animaux)Art. L.236-8Contrôle des échanges intra-européens de produits animauxLes entreprises qui échangent des produits animaux au sein de l'Union européenne doivent s'enregistrer et tenir un registre pour prouver la provenance et la destination des marchandises. ;
Vu l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte en cas de maladie de Newcastle ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2011 (Gestion des maladies chez les volailles)Gestion des maladies chez les volaillesUn arrêté de 2011 explique comment gérer les maladies des poules et autres oiseaux en captivité, comme la pullorose, en imposant des mesures strictes pour éviter la propagation. fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la pullorose,
Arrête :