1. Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne.
2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux volailles destinées à des expositions, des concours ou des compétitions.

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

1. Volailles : les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix ainsi que les oiseaux coureurs (ratites), élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement.
2. Œufs à couver : les œufs produits par les volailles définies au point 1 et destinés à être incubés.
3. Poussins d'un jour : toutes les volailles âgées de moins de soixante-douze heures et non encore nourries ; toutefois les canards de Barbarie (Cairina moschata) ou leurs croisements peuvent être nourris.
4. Volailles de reproduction : les volailles âgées de soixante-douze heures ou plus destinées à la production d'œufs à couver.
5. Volailles de rente : les volailles âgées de soixante-douze heures ou plus et élevées en vue de la production de viande et/ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement.
6. Volailles d'abattage : les volailles conduites directement à l'abattoir pour y être abattues dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les soixante-douze heures après leur arrivée.
7. Troupeau : l'ensemble des volailles de même statut sanitaire détenues dans un même local ou dans un même enclos et constituant une unité épidémiologique. Dans les batteries, ce terme inclut tous les oiseaux partageant le même cubage d'air.
8. Exploitation : une installation pouvant inclure un établissement, utilisée pour l'élevage ou la détention de volailles de reproduction ou de rente.
9. Etablissement : l'installation ou la partie d'une installation située dans un même site et concernant les secteurs d'activité indiqués ci-après :
   a) Etablissement de sélection : l'établissement dont l'activité consiste dans la production d'œufs à couver destinés à la production de volailles de reproduction ;
   b) Etablissement de multiplication : l'établissement dont l'activité consiste dans la production d'œufs à couver destinés à la production de volailles de rente ;
   c) Etablissement d'élevage, soit :
   i) L'établissement élevant des volailles de reproduction, c'est-à-dire l'établissement dont l'activité consiste à élever des volailles de reproduction avant le stade de la reproduction ; ou
   ii) L'établissement élevant des volailles de rente, c'est-à-dire l'établissement dont l'activité consiste à élever des volailles pondeuses avant le stade de la ponte ;
   d) Couvoir : l'établissement dont l'activité consiste dans la mise en incubation, l'éclosion des œufs à couver et la fourniture de poussins d'un jour.
10. Vétérinaire officiel : tout vétérinaire placé sous l'autorité du directeur départemental (de la cohésion sociale et) de la protection des populations ou de la direction générale de l'alimentation du ministère chargé de l'agriculture.
11. Vétérinaire sanitaire : vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire délivré par le préfet (direction départementale [de la cohésion sociale et] de la protection des populations) et mandaté sous la responsabilité de celui-ci pour procéder aux contrôles des établissements prévus par le présent arrêté.
12. Visite sanitaire : une visite effectuée par le directeur départemental (de la cohésion sociale et) de la protection des populations ou son représentant ou par un vétérinaire sanitaire et ayant pour objet l'examen de l'état sanitaire de toutes les volailles de cet établissement.
13. Maladies à déclaration obligatoire : au sens du présent arrêté, les maladies citées en annexe III.
14. Quarantaine : l'installation où les volailles sont maintenues en isolement complet, sans contact direct avec d'autres oiseaux, afin d'y être soumises à une observation prolongée et d'y subir diverses épreuves de contrôle à l'égard des maladies citées en annexe III du présent arrêté.
15. Abattage sanitaire : l'opération consistant à détruire, en s'entourant de toutes les garanties sanitaires nécessaires, dont la désinfection, toutes les volailles et produits atteints ou suspects de contamination.
    16.1. Laboratoires agréés : laboratoires chargés d'effectuer les tests de diagnostic prescrits par le présent arrêté et dont la liste est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
    16.2. Le laboratoire national de référence : le laboratoire désigné par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.

Pour faire l'objet d'échanges au sein de l'Union européenne :
a) Les œufs à couver, les poussins d'un jour, les volailles de reproduction et de rente doivent remplir les conditions énoncées aux articles 4, 12, 13 et 15.
En outre :
i) Les œufs à couver doivent remplir les conditions énoncées à l'article 5 ;
ii) Les poussins d'un jour doivent remplir les conditions énoncées à l'article 6 ;
iii) Les volailles de reproduction et de rente doivent remplir les conditions énoncées à l'article 7 ;
b) Les volailles d'abattage doivent remplir les conditions énoncées aux articles 8, 12, 13 et 15 ;
c) Les volailles, y compris les poussins d'un jour, destinées à la fourniture de gibier de repeuplement doivent remplir les conditions énoncées aux articles 4, 9, 12, 13 et 15 ;
d) En matière de salmonelles, les volailles destinées à la Finlande et la Suède doivent satisfaire aux conditions fixées en application de l'article 10.

Les œufs à couver, les poussins d'un jour, les volailles de reproduction et de rente doivent provenir :
a) D'établissements satisfaisant aux exigences suivantes :
i) Ils doivent être agréés sous un numéro distinctif par la direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations, conformément aux règles figurant à l'annexe I ;
ii) Ils doivent être exempts, au moment de l'expédition, de toute mesure de police sanitaire applicable aux volailles ;
iii) Ils doivent être situés hors d'une zone soumise, pour des raisons de police sanitaire, à des mesures de restriction prises à la suite de l'apparition d'un foyer de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire ;
b) D'un troupeau ne présentant, au moment de l'expédition, aucun signe clinique ou de suspicion d'une maladie citée en annexe III.

1. Au moment de leur expédition, les œufs à couver doivent :
   a) Provenir de troupeaux :
   i) Qui ont séjourné depuis plus de six semaines dans un ou plusieurs établissements visés à l'article 4, point a) (i) ;
   ii) Qui, s'ils ont été vaccinés, ont été vaccinés conformément aux conditions de vaccination énoncées à l'annexe II ;
   iii) Qui :
   ― soit ont été soumis à un examen sanitaire de volailles effectué par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire sanitaire au cours des soixante-douze heures précédant l'expédition et, au moment de cet examen, n'ont présenté aucun signe clinique ou de suspicion de maladie citée en annexe III ;
   ― soit ont subi chaque mois une visite sanitaire de l'élevage d'origine des volailles, effectuée par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire sanitaire (ou tout autre moyen équivalent validé par le directeur départemental [de la cohésion sociale et] de la protection des populations), étant entendu que l'inspection la plus récente doit avoir été effectuée au plus tôt trente-et-un jours avant l'expédition. Si cette option est retenue, le vétérinaire officiel ou le vétérinaire sanitaire doit également avoir examiné les registres du statut sanitaire du troupeau et apprécié son état sanitaire actuel, sur la base d'informations à jour fournies par la personne ayant la charge du troupeau pendant les soixante-douze heures précédant l'expédition. Au cas où les registres ou toute autre information font suspecter une maladie, les troupeaux doivent avoir subi un examen sanitaire des volailles effectué par le vétérinaire officiel ou le vétérinaire sanitaire excluant toute possibilité d'une maladie citée en annexe III ;
   b) Etre identifiés selon le règlement (CE) n° 617/2008 ;
   c) Avoir été soumis à une désinfection conformément à une procédure proposée par l'opérateur et validée par le directeur départemental (de la cohésion sociale et) de la protection des populations.
2. Si des maladies citées en annexe III, qui sont susceptibles d'être transmises par les œufs, se propagent dans le troupeau qui a fourni les œufs à couver pendant la période de leur incubation, le couvoir concerné doit en informer la direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations responsable du suivi du couvoir et du troupeau d'origine. Et cette dernière doit en informer les directions départementales (de la cohésion sociale et) de la protection des populations des troupeaux d'origine et les vétérinaires en charge de ses troupeaux.

Les poussins d'un jour doivent :
a) Etre issus d'œufs à couver répondant aux exigences des articles 4 et 5 ;
b) Satisfaire aux conditions de vaccination énoncées à l'annexe II s'ils ont été vaccinés ;
c) Ne présenter, au moment de leur expédition, aucun symptôme conduisant à suspecter une maladie citée en annexe III.

Au moment de leur expédition, les volailles de reproduction et de rente doivent :
a) Avoir séjourné depuis leur éclosion ou depuis plus de six semaines dans un ou plusieurs établissements visés à l'article 4, point a (i) ;
b) Satisfaire aux conditions de vaccination énoncées à l'annexe II lorsqu'ils ont été vaccinés ;
c) Avoir été soumis à un examen sanitaire effectué par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire sanitaire au cours des quarante-huit heures précédant l'expédition et, au moment de cet examen, ne présenter aucun signe clinique ou de suspicion de maladie citée en annexe III.

Au moment de leur expédition, les volailles d'abattage doivent provenir d'une exploitation :
a) Dans laquelle elles ont séjourné depuis leur éclosion ou depuis plus de vingt et un jours ;
b) Qui est exempte de toute mesure de police sanitaire applicable aux volailles ;
c) Dans laquelle, lors de l'examen sanitaire effectué au cours des cinq jours précédant l'expédition par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire sanitaire sur le troupeau dont font partie les volailles destinées à l'abattage, les volailles inspectées n'ont montré aucun signe clinique ou de suspicion de maladie citée en annexe III ;
d) Située hors d'une zone soumise, pour des raisons de police sanitaire, à des mesures de restriction prises à la suite de l'apparition d'un foyer de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire.

1. Au moment de leur expédition, les volailles âgées de plus de soixante-douze heures destinées à la fourniture de gibier sauvage de repeuplement doivent provenir d'une exploitation :
   a) Dans laquelle elles ont séjourné dans l'Union européenne depuis leur éclosion ou depuis plus de vingt et un jours et dans laquelle, au cours des deux semaines qui précèdent l'expédition, elles n'ont pas été mises en contact avec des volailles nouvellement introduites ;
   b) Dans laquelle le vétérinaire officiel a contrôlé le respect des mesures de biosécurité au regard de l'influenza aviaire, qui sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture ;
   c) Qui est exempte de toute mesure de police sanitaire applicable aux volailles ;
   d) Dans laquelle, lors de l'examen sanitaire effectué, au cours des quarante-huit heures précédant l'expédition par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire sanitaire, sur le troupeau dont font partie les volailles, les volailles inspectées n'ont montré aucun signe clinique ou de suspicion de maladie citée en annexe III ;
   e) Située hors d'une zone soumise à l'interdiction, pour des raisons de police sanitaire, à des mesures de restriction prises à la suite de l'apparition d'un foyer de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire.
2. Dans les deux mois précédant la date de départ, des prélèvements doivent être effectués en vue d'analyses sérologiques pour la recherche des sous-types H5 et H7 du virus de l'influenza aviaire de type A, avec résultats négatifs selon des modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
3. Dans le cas où les volailles sont âgées de moins d'un mois lors de leur expédition, elles doivent être soumises à une recherche virologique vis-à-vis du virus de l'influenza aviaire. Ces analyses doivent être effectuées au cours de la période d'une semaine précédant l'expédition. Dans ce cas, les dispositions figurant aux points a et f du présent article doivent être également respectées. Le protocole analytique pour les recherches virologiques précitées est précisé par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

1. En matière de salmonelles et pour les sérotypes qui ne sont pas mentionnés à l'annexe I, chapitre III (A), les envois de volailles d'abattage à destination de la Finlande et de la Suède sont soumis à un test microbiologique par échantillonnage dans l'établissement d'origine, conformément à la décision 95/410/CE du Conseil du 22 juin 1995 fixant les règles concernant le test microbiologique par échantillonnage dans l'établissement d'origine pour les volailles d'abattage destinées à la Finlande et à la Suède.
2. La portée du test mentionné au paragraphe 1 et les méthodes à retenir doivent être fixées à la lumière de l'opinion de l'autorité européenne de sécurité des aliments et du programme opérationnel que la Finlande et la Suède doivent soumettre à la Commission.
3. Le test mentionné au paragraphe 1 n'est pas effectué pour les volailles d'abattage provenant d'une exploitation soumise à un programme reconnu par la Commission comme équivalent à celui visé au paragraphe 2.

1. Les exigences des articles 3 à 8 et 13 ne s'appliquent pas aux échanges au sein de l'Union européenne de volailles et d'œufs à couver lorsqu'il s'agit de petits lots comprenant moins de vingt unités pour autant qu'ils respectent les dispositions visées au paragraphe 2 du présent article.
2. Les volailles et les œufs à couver désignés au paragraphe 1 doivent, au moment de leur expédition, provenir de troupeaux :
   a) Qui ont séjourné dans l'Union européenne depuis leur éclosion ou depuis au moins trois mois ;
   b) Qui sont exempts de signes cliniques de citée en annexe III réputées contagieuses des volailles au moment de leur expédition ;
   c) Qui répondent, lorsqu'ils ont été vaccinés, aux conditions de vaccination énoncées à l'annexe II ;
   d) Qui sont exempts de toute mesure de police sanitaire applicable aux volailles ;
   e) Qui sont situés hors d'une zone soumise, pour des raisons de police sanitaire, à des mesures de restriction prises à la suite de l'apparition d'un foyer de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire.
   Toutes les volailles d'une expédition doivent, dans le mois qui précède leur expédition, avoir réagi négativement à des examens sérologiques de recherche des anticorps de Salmonella gallinarum (biovars Pullorum et Gallinarum), conformément aux dispositions de l'annexe I chapitre III. Dans le cas des œufs à couver ou des poussins d'un jour, le troupeau d'origine doit, « dans les trois mois qui précèdent l'expédition subir un examen sérologique de recherche de Salmonella gallinarum (biovars Pullorum et Gallinarum) dans une proportion donnant 95 % de certitude de détecter l'infection pour une prévalence de 5 %.
3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux lots contenant des ratites ou des œufs à couver de ratites.

En cas d'expédition de volailles et d'œufs à couver à partir de régions pratiquant la vaccination des volailles contre la maladie de Newcastle vers un Etat membre ou une région d'Etat membre (Finlande et Suède) dont le statut a été reconnu comme ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle, les dispositions suivantes sont applicables :
a) Les œufs à couver doivent provenir de troupeaux qui :
i) Ne sont pas vaccinés ; ou
ii) Sont vaccinés à l'aide d'un vaccin inactivé ; ou
iii) Sont vaccinés à l'aide d'un vaccin vivant, à condition que cette vaccination ait eu lieu au moins trente jours avant la collecte des œufs à couver ;
b) Les poussins d'un jour (y compris les poussins destinés à la fourniture de gibier de repeuplement) ne doivent pas avoir été vaccinés contre la maladie de Newcastle et ils doivent provenir :
i) D'œufs à couver répondant aux conditions énoncées au point a ; et
ii) D'un couvoir où les méthodes de travail assurent une incubation de ces œufs complètement séparée dans le temps et dans l'espace de celle d'œufs qui ne répondent pas aux conditions énoncées au point a ;
c) Les volailles de reproduction ou de rente doivent :
i) Ne pas être vaccinées contre la maladie de Newcastle ; et
ii) Avoir été isolées pendant quatorze jours avant l'expédition soit dans une exploitation, soit dans une station de quarantaine sous la surveillance du directeur départemental (de la cohésion sociale et) de la protection des populations, de son représentant ou d'un vétérinaire sanitaire. À cet égard, aucune volaille se trouvant dans l'exploitation d'origine ou, le cas échéant, dans la station de quarantaine ne peut avoir été vaccinée contre la maladie de Newcastle pendant les vingt et un jours précédant l'expédition et aucun oiseau autre que ceux faisant partie de l'envoi ne peut avoir été introduit dans l'exploitation ou la station de quarantaine durant cette même période ; en outre, aucune vaccination ne peut être pratiquée dans les stations de quarantaine ; et
iii) Avoir fait l'objet, dans les quatorze jours précédant l'expédition, d'un contrôle sérologique représentatif ayant donné un résultat négatif, réalisé en vue de la détection des anticorps de la maladie de Newcastle selon les modalités décrites par instruction du ministre chargé de l'agriculture ;
d) Les volailles d'abattage doivent provenir de troupeaux qui :
i) S'ils ne sont pas vaccinés contre la maladie de Newcastle, satisfont aux exigences énoncées au point c (i) ;
ii) S'ils sont vaccinés, ont fait l'objet, sur la base d'un échantillon représentatif, dans les quatorze jours précédant l'expédition, d'un test réalisé en vue de l'isolement du virus de la maladie de Newcastle selon selon les modalités décrites par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Cas particulier du Danemark :
L'Etat membre d'origine doit déposer une demande d'autorisation préalable auprès de l'autorité vétérinaire compétente du Danemark avant l'expédition des volailles. Ladite demande d'autorisation comprend des informations sur le type de vaccin et sur le programme de vaccination utilisés pour l'immunisation des volailles contre la maladie de Newcastle.
L'autorité compétente du Danemark peut exiger la réalisation de tests chez les volailles conformément aux articles 1er et 2 de la décision 92/340/CEE, compte tenu des informations fournies conformément à l'article 2 de la présente décision.

1. Les poussins d'un jour et les œufs à couver doivent être transportés :
   a) Soit dans des conteneurs neufs à usage unique conçus à cet effet et utilisés une seule fois puis détruits ;
   b) Soit dans des conteneurs de réemploi, à condition qu'ils soient nettoyés et désinfectés avant toute réutilisation.
2. En tout état de cause, les conteneurs visés au paragraphe 1 doivent :
   a) Ne contenir que des poussins d'un jour ou des œufs à couver de même espèce, de même catégorie et de même type de volaille et provenant du même établissement ;
   b) Porter une étiquette indiquant :
   i) Le nom de l'Etat membre et de la région d'origine ;
   ii) Le numéro d'agrément de l'établissement d'origine visé à l'annexe I, chapitre Ier, point 2 ;
   iii) Le nombre de poussins ou d'œufs dans chaque emballage ;
   iv) L'espèce de volaille à laquelle appartiennent les œufs ou les poussins.
3. Les emballages contenant les poussins d'un jour ou les œufs à couver peuvent être regroupés pour le transport dans des conteneurs prévus à cet effet. Le nombre d'emballages regroupés et les indications mentionnées au paragraphe 2, point b, doivent être reportés sur ces conteneurs.
4. Les volailles de reproduction ou de rente doivent être transportées dans des boîtes ou cages :
   a) Ne contenant que des volailles de même espèce, de même catégorie et de même type et provenant du même établissement ;
   b) Portant le numéro d'agrément de l'établissement d'origine visé à l'annexe I, chapitre Ier, point 2.
5. Les volailles de reproduction et de rente et les poussins d'un jour doivent être acheminés dans les meilleurs délais vers l'établissement destinataire sans entrer en contact avec d'autres oiseaux vivants, à l'exception des volailles de reproduction ou de rente ou de poussins d'un jour répondant aux conditions énoncées dans le présent arrêté.
   Les volailles d'abattage doivent être acheminées dans les meilleurs délais vers l'abattoir destinataire sans entrer en contact avec d'autres volailles, à l'exception des volailles d'abattage répondant aux conditions énoncées dans le présent arrêté.
   Les volailles destinées à la fourniture de gibier de repeuplement doivent être acheminées dans les meilleurs délais vers le point de destination sans entrer en contact avec d'autres volailles, à l'exception des volailles destinées à la fourniture de gibier de repeuplement répondant aux conditions énoncées dans le présent arrêté.
6. Les boîtes, cages et moyens de transport doivent être conçus de manière à :
   a) Eviter la perte d'excréments et réduire le plus possible la perte de plumes au cours du transport ;
   b) Faciliter l'observation des volailles ;
   c) Permettre le nettoyage et la désinfection.
7. Les moyens de transport et, s'ils ne sont pas à usage unique, les conteneurs, boîtes et cages doivent, avant leur chargement et après leur déchargement, être nettoyés et désinfectés selon une procédure proposée par l'opérateur et validée par la direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations.

Le transport des volailles visées à l'article 13, paragraphe 5, est interdit à travers une zone infectée d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle, sauf si ce transport est effectué par les grands axes routiers ou ferroviaires.

Les volailles et les œufs à couver faisant l'objet d'échanges au sein de l'Union européenne doivent, pendant leur transport vers le lieu de destination, être accompagnés d'un certificat sanitaire :
a) Conforme au modèle approprié ;
b) Signé par un vétérinaire officiel ;
c) Etabli, le jour de l'embarquement, en français et dans la ou les langues officielles de l'Etat membre de destination ;
d) Valable pour une durée de cinq jours ;
e) Comportant un seul feuillet ;
f) Prévu en principe pour un seul destinataire ;
g) Portant un cachet et une signature d'une couleur différente de celle du certificat.

Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont passibles des peines prévues à l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 janvier 1995 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Sct. Agrément des établissements, Sct. Chapitre Ier : Règles générales., Art. Annexe I, Sct. Chapitre II : Installations et fonctionnement., Art. Annexe I, Sct. Chapitre III : Programme de contrôle sanitaire des maladies., Art. Annexe I, Sct. Chapitre IV : Critères de suspension ou de retrait de l'agrément d'un établissement., Art. Annexe I, Sct. Conditions relatives aux vaccinations des volailles., Art. Annexe II, Sct. Certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires (six modèles pages suivantes), Sct. Modèle 1., Art. Annexe IV, Sct. Modèle 2., Art. Annexe IV, Sct. Modèle 3., Art. Annexe IV, Sct. Modèle 4., Art. Annexe IV, Sct. Modèle 5., Art. Annexe IV, Sct. Modèle 6., Art. Annexe IV, Sct. Contrôle sérologique destiné à détecter les anticorps de la maladie de Newcastle chez les volailles., Art. Annexe V, Sct. Isolement du virus de la maladie de Newcastle chez les volailles d'abattage., Art. Annexe VI > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.