JORF n°0242 du 18 octobre 2011

Décision n°2011-104 du 6 octobre 2011

Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne ;

Vu la décision n° 2010-048 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 25 juin 2010 portant délivrance de l'agrément n° 0017-PO-2010-06-25 à la société ILIAD GAMING SAS dans la catégorie « jeux de cercle » ;

Vu le courrier de la société ILIAD GAMING SAS adressé à l'Autorité de régulation des jeux en ligne le 30 août 2011,

Motifs

Considérant que conformément à la décision n° 2010-048 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'offre de jeux de cercle en ligne de la société ILIAD GAMING SAS titulaire de l'agrément n° 0017-PO-2010-06-25 est accessible depuis l'adresse suivante : www.chilipoker.fr ;
Considérant que conformément à la décision n° 2011-069 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'offre de jeux de cercle en ligne de la société ILIAD GAMING SAS titulaire de l'agrément n° 0017-PO-2010-06-25 est accessible par le nom de domaine suivant : turbopoker.fr
Considérant que la société ILIAD GAMING SAS a demandé, le 30 août 2011, à l'Autorité de régulation des jeux en ligne que son offre de jeux de cercle en ligne et son offre de paris sportifs soit également accessible par le nom de domaine suivant : chili.fr
Décide :

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Article 1

L'opérateur portant le numéro d'agrément n° 0017-PO-2010-06-25 est autorisé à rendre accessible son offre de jeux de cercle en ligne et son offre de paris sportifs depuis le nom de domaine suivant : chili.fr

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Article 2

La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 octobre 2011.

Le président de l'Autorité de régulation

des jeux en ligne,

J.-F. Vilotte