JORF n°0242 du 18 octobre 2011

Décret du 17 octobre 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-41-3, L. 5217-1 et L. 5217-2 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes de Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Cap d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Coaraze, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence et Villefranche-sur-Mer exprimé dans les conditions de majorité prévues au II de l'article L. 5211-5 ;

Vu l'avis du conseil général des Alpes-Maritimes du 9 juin 2011, du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du 24 juin 2011, des conseils communautaires de la communauté de communes des stations du Mercantour du 20 mai 2011, de la communauté de communes de La Tinée du 27 mai 2011, de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur du 30 mai 2011 et de la communauté de communes Vésubie-Mercantour du 31 mai 2011 ;

Vu l'avis de la commission départementale de la coopération intercommunale du 16 septembre 2011,

Décrète :

Article 1

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par fusion de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur avec la communauté de communes de La Tinée, la communauté de communes des stations du Mercantour et la communauté de communes de Vésubie-Mercantour, intégration au périmètre du nouvel ensemble de la commune de La Tour, et par transformation de celui-ci.

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Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Métropole Nice Côte d'Azur".

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Article 3

La Métropole Nice Côte d'Azur est constituée des communes suivantes :

Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer.

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Article 4

En application des II, III, IV et VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, l'organe délibérant de la Métropole Nice Côte d'Azur comporte :

III.-131 sièges à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux répartis comme suit entre les communes membres :

-Aspremont : 1 siège ;

-Bairols : 1 siège ;

-Beaulieu-sur-Mer : 1 siège ;

-Belvédère : 1 siège ;

-Bonson : 1 siège ;

-Cagnes-sur-Mer : 9 sièges ;

-Cap-d'Ail : 1 siège ;

-Carros : 2 sièges ;

-Castagniers : 1 siège ;

-Clans : 1 siège ;

-Colomars : 1 siège ;

-Duranus : 1 siège ;

-Eze : 1 siège ;

-Falicon : 1 siège ;

-Gattières : 1 siège ;

-Gilette : 1 siège ;

-Ilonse : 1 siège ;

-Isola : 1 siège ;

-La Bollène-Vésubie : 1 siège ;

-La Gaude : 1 siège ;

-La Roquette-sur-Var : 1 siège ;

-La Tour : 1 siège ;

-La Trinité : 2 sièges ;

-Lantosque : 1 siège ;

-Le Broc : 1 siège ;

-Levens : 1 siège ;

-Marie : 1 siège ;

-Nice : 65 sièges ;

-Rimplas : 1 siège ;

-Roquebillière : 1 siège ;

-Roubion : 1 siège ;

-Roure : 1 siège ;

-Saint-André-de-la-Roche : 1 siège ;

-Saint-Blaise : 1 siège ;

-Saint-Dalmas-le-Selvage : 1 siège ;

-Saint-Etienne-de-Tinée : 1 siège ;

-Saint-Jean-Cap-Ferrat : 1 siège ;

-Saint-Jeannet : 1 siège ;

-Saint-Laurent-du-Var : 6 sièges ;

-Saint-Martin-du-Var : 1 siège ;

-Saint-Martin-Vésubie : 1 siège ;

-Saint-Sauveur-sur-Tinée : 1 siège ;

-Tournefort : 1 siège ;

-Tourrette-Levens : 1 siège ;

-Utelle : 1 siège ;

-Valdeblore : 1 siège ;

-Venanson : 1 siège ;

-Vence : 4 sièges ;

-Villefranche-sur-Mer : 1 siège.

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Article 5

Le siège de la Métropole Nice Côte d'Azur est fixé à l'adresse suivante :

Immeuble Le Plaza, 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.

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Article 6

Le trésorier principal de Nice municipale assurera les fonctions de comptable de la Métropole Nice Côte d'Azur.

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Article 7

Les statuts de la Métropole Nice Côte d'Azur seront publiés au recueil des actes de la préfecture.

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Article 8

Le présent décret entre en vigueur le 31 décembre 2011.

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Article 9

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

chargé des collectivités territoriales,

Philippe Richert