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Décret du 17 octobre 2011

portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »

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Répartition des sièges dans la Métropole Nice Côte d'Azur

Résumé. Le décret du 17 octobre 2011 répartit les sièges de la Métropole Nice Côte d'Azur entre ses communes, en fonction de leur importance.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-41-3 (Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale), L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles) et L. 5217-2 (Création d'une métropole : procédure et conditions) ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes de Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Cap d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Coaraze, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence et Villefranche-sur-Mer exprimé dans les conditions de majorité prévues au II de l'article L. 5211-5 ;

Vu l'avis du conseil général des Alpes-Maritimes du 9 juin 2011, du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du 24 juin 2011, des conseils communautaires de la communauté de communes des stations du Mercantour du 20 mai 2011, de la communauté de communes de La Tinée du 27 mai 2011, de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur du 30 mai 2011 et de la communauté de communes Vésubie-Mercantour du 31 mai 2011 ;

Vu l'avis de la commission départementale de la coopération intercommunale du 16 septembre 2011,

Décrète :

Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2015

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par fusion de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur avec la communauté de communes de La Tinée, la communauté de communes des stations du Mercantour et la communauté de communes de Vésubie-Mercantour, intégration au périmètre du nouvel ensemble de la commune de La Tour, et par transformation de celui-ci.

Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2015

La Métropole Nice Côte d'Azur est constituée des communes suivantes :

Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer.

En vigueur depuis le 31 décembre 2011 · Dernière version le 12 décembre 2013

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Répartition des sièges dans la Métropole Nice Côte d'Azur

Résumé. Le décret du 17 octobre 2011 répartit les 131 sièges de l'organe délibérant de la Métropole Nice Côte d'Azur entre ses communes membres, avec une répartition inégale selon leur importance.
En application des II, III, IV et VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (Répartition des sièges de conseillers communautaires), l'organe délibérant de la Métropole Nice Côte d'Azur comporte :

III.-131 sièges à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux répartis comme suit entre les communes membres :

-Aspremont : 1 siège ;

-Bairols : 1 siège ;

-Beaulieu-sur-Mer : 1 siège ;

-Belvédère : 1 siège ;

-Bonson : 1 siège ;

-Cagnes-sur-Mer : 9 sièges ;

-Cap-d'Ail : 1 siège ;

-Carros : 2 sièges ;

-Castagniers : 1 siège ;

-Clans : 1 siège ;

-Colomars : 1 siège ;

-Duranus : 1 siège ;

-Eze : 1 siège ;

-Falicon : 1 siège ;

-Gattières : 1 siège ;

-Gilette : 1 siège ;

-Ilonse : 1 siège ;

-Isola : 1 siège ;

-La Bollène-Vésubie : 1 siège ;

-La Gaude : 1 siège ;

-La Roquette-sur-Var : 1 siège ;

-La Tour : 1 siège ;

-La Trinité : 2 sièges ;

-Lantosque : 1 siège ;

-Le Broc : 1 siège ;

-Levens : 1 siège ;

-Marie : 1 siège ;

-Nice : 65 sièges ;

-Rimplas : 1 siège ;

-Roquebillière : 1 siège ;

-Roubion : 1 siège ;

-Roure : 1 siège ;

-Saint-André-de-la-Roche : 1 siège ;

-Saint-Blaise : 1 siège ;

-Saint-Dalmas-le-Selvage : 1 siège ;

-Saint-Etienne-de-Tinée : 1 siège ;

-Saint-Jean-Cap-Ferrat : 1 siège ;

-Saint-Jeannet : 1 siège ;

-Saint-Laurent-du-Var : 6 sièges ;

-Saint-Martin-du-Var : 1 siège ;

-Saint-Martin-Vésubie : 1 siège ;

-Saint-Sauveur-sur-Tinée : 1 siège ;

-Tournefort : 1 siège ;

-Tourrette-Levens : 1 siège ;

-Utelle : 1 siège ;

-Valdeblore : 1 siège ;

-Venanson : 1 siège ;

-Vence : 4 sièges ;

-Villefranche-sur-Mer : 1 siège.

Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le siège de la Métropole Nice Côte d'Azur est fixé à l'adresse suivante :

Immeuble Le Plaza, 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.

Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

chargé des collectivités territoriales,

Philippe Richert

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Décret du 17 octobre 2011
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