JORF n°0242 du 18 octobre 2011

Arrêté du 17 octobre 2011

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pierre Hanotaux, directeur du cabinet du ministre, à compter du 19 octobre 2011.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2011.

Frédéric Mitterrand