JORF n°0242 du 18 octobre 2011

Arrêté du 4 octobre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 octobre 2011, M. MABILLE de PONCHEVILLE (Jérôme, Pierre, Claude) est nommé notaire à la résidence de Croix (Nord), office créé.