JORF n°0242 du 18 octobre 2011

Décision n°2011-099 du 6 octobre 2011

Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne ;

Vu la décision n° 2010-027 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 7 juin 2010 portant délivrance de l'agrément n° 0001-PS-2010-06-07 à la société BES SAS dans la catégorie « paris sportifs » ;

Vu la décision n° 2010-028 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 7 juin 2010 portant délivrance de l'agrément n° 0001-PO-2010-06-07 à la société BES SAS dans la catégorie « jeux de cercle » ;

Vu le courrier de la société BES SAS adressé à l'Autorité de régulation des jeux en ligne le 23 septembre 2011,

Motifs

Considérant que conformément aux décisions n° 2010-027 et n° 2010-028 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'offre de paris sportifs en ligne de la société BES SAS titulaire de l'agrément n° 0001-PS-2010-06-07 et l'offre de jeux de cercle en ligne de la société BES SAS titulaire de l'agrément n° 0001-PO-2010-06-07 sont accessibles depuis l'adresse suivante : www.bwin.fr ;
Considérant que la société BES SAS a demandé, le 23 septembre 2011, à l'Autorité de régulation des jeux en ligne que son offre de paris sportifs et son offre de jeux de cercle en ligne soient également accessibles par le nom de domaine suivant : sajoo.fr,
Décide :

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Article 1

L'opérateur portant les numéros d'agrément 0001-PS-2010-06-07 et 0001-PO-2010-06-07 est autorisé à rendre accessibles son offre de paris sportifs en ligne et son offre de jeux de cercle en ligne depuis le nom de domaine suivant : sajoo.fr.

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Article 2

La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 octobre 2011.

Le président de l'Autorité de régulation

des jeux en ligne,

J.-F. Vilotte