Abrogé2 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2011 - art. 1
Créé le 19 octobre 2011
Le règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.
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Arrêté du 7 octobre 2011
Abrogé2 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2011 - art. 1
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, et notamment son article 32 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques du 27 septembre 2011,
Arrête :
Abrogé2 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2011 - art. 1
Créé le 19 octobre 2011
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques,
J.-P. Cotis
Abrogé depuis le vendredi 2 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 21 novembre 2011art. 1
En vigueur du mercredi 19 octobre 2011 au jeudi 1 décembre 2011
Arrêté du 7 octobre 2011
Article 1
Article 2
Annexes