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Arrêté du 7 octobre 2011

portant approbation du règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Abrogé2 décembre 2011
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 (Organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique) relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, et notamment son article 32 (Maintien des anciens règlements pendant la transition) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques du 27 septembre 2011,

Arrête :

Abrogé2 décembre 2011

Créé le 19 octobre 2011 · Abrogé le 2 décembre 2011

Le règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.

Abrogé2 décembre 2011

Créé le 19 octobre 2011 · Abrogé le 2 décembre 2011

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé2 décembre 2011

Fait le 7 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur du mercredi 19 octobre 2011 au jeudi 1 décembre 2011

Arrêté du 7 octobre 2011
Article 1
Article 2
Annexes