Arrêté du 29 août 2011

fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Ecole nationale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rémunération des participants aux activités de formation et d'examens à l'ENAC

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les règles de rémunération pour les personnes participant à des activités de formation et d'examens à l'Ecole nationale de l'aviation civile.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Vu le décret n° 2010-999 du 27 août 2010 (Suppression des indemnités d'enseignement et de jury pour les agents de l'État) modifiant le décret du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des intervenants dans la formation aéronautique

Résumé. Un arrêté de 2011 précise que certaines personnes peuvent être rémunérées pour participer à des activités de formation et d'examens pour l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Le présent arrêté est applicable aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) participant, à titre accessoire, à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours et à des activités de recrutement pour le compte de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

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Détails réglementaires de l'arrêté du 29 août 2011

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 29 août 2011 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.

Fait le 29 août 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général

de la direction générale

de l'aviation civile,

F. Massé

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Arrêté du 29 août 2011
Article 1
Chapitre Ier : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours
Chapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement
Chapitre III : Dispositions communes
Annexe