Il est créé auprès du directeur général de chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaires un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

La composition des comités techniques d'établissement public mentionnés à l'article 1er est fixée conformément au tableau ci-après :

|CENTRE RÉGIONAL
des œuvres universitaires et scolaires| REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel| |-------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | AIX-MARSEILLE | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 7 | | | Directeur des ressources humaines | | | AMIENS | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 5 | | | Directeur des ressources humaines | | | ANTILLES-GUYANE | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 | | | Chef du service des ressources humaines | | | BESANÇON | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 5 | | |Responsable du service des ressources humaines (division de la logistique et des moyens)| | | BORDEAUX | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 8 | | | Responsable des ressources humaines | | | CAEN | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 5 | | | Directeur des ressources humaines et de la formation | | | CLERMONT-FERRAND | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 5 | | | Directeur des ressources humaines | | | CORSE | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 | | | Gestionnaire des ressources humaines | | | CRETEIL | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 5 | | | Chef de division des ressources humaines | | | DIJON | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 5 | | | Directeur des ressources humaines | | | GRENOBLE | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 7 | | | Responsable de la division des ressources humaines | | | LILLE | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 10 | | | Directeur des ressources humaines | | | LIMOGES | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 | | | Responsable du service ressources humaines | | | LYON - SAINT-ETIENNE | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 8 | | | Directeur des ressources humaines | | | MONTPELLIER | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 7 | | | Directeur des ressources humaines | | | NANCY-METZ | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 8 | | | Responsable des ressources humaines | | | NANTES | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 8 | | | Responsable des ressources humaines | | | NICE-TOULON | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 5 | | | Directeur du département des ressources humaines et de la formation | | | ORLEANS-TOURS | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 5 | | | Directeur adjoint | | | PARIS | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 8 | | | Responsable du service des ressources humaines (division des moyens) | | | POITIERS | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 5 | | | Responsable des ressources humaines | | | REIMS | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 5 | | | Directeur des ressources humaines | | | RENNES | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 10 | | | Directeur des ressources humaines | | | LA REUNION | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 | | | Directeur des ressources humaines | | | ROUEN | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 5 | | | Directeur des ressources humaines | | | STRASBOURG | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 5 | | | Responsable des ressources humaines | | | TOULOUSE | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 8 | | | Directeur des relations et des ressources humaines | | | VERSAILLES | Directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 8 | | | Chef de la division des ressources humaines | |

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des comités techniques d'établissement public mentionnés à l'article 1er sont fixées conformément au tableau ci-après :

| CENTRE RÉGIONAL

des œuvres universitaires et scolaires| NOMBRE

d'agents représentés| PARTS DE FEMMES

en nombre et en pourcentage| PARTS D'HOMMES

en nombre et en pourcentage| |-------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|--------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | Aix-Marseille | 520 | 293 soit 56,35 % | 227 soit 43,65 % | | Amiens | 280 | 164 soit 58,57 % | 116 soit 41,43 % | | Antilles-Guyane | 130 | 78 soit 60,00 % | 52 soit 40,00 % | | Besançon | 291 | 174 soit 59,79 % | 117 soit 40,21 % | | Bordeaux | 662 | 378 soit 57,10 % | 284 soit 42,90 % | | Caen | 394 | 236 soit 59,90 % | 158 soit 40,10 % | | Clermont-Ferrand | 337 | 197 soit 58,46 % | 140 soit 41,54 % | | Corse | 58 | 31 soit 53,45 % | 27 soit 46,55 % | | Créteil | 421 | 236 soit 56,06 % | 185 soit 43,94 % | | Dijon | 288 | 186 soit 64,58 % | 102 soit 35,42 % | | Grenoble | 597 | 350 soit 58,63 % | 247 soit 41,37 % | | Lille | 762 | 467 soit 61,29 % | 295 soit 38,71 % | | Limoges | 206 | 113 soit 54,85 % | 93 soit 45,15 % | | Lyon-Saint-Etienne | 619 | 361 soit 58,32 % | 258 soit 41,68 % | | Montpellier | 588 | 330 soit 56,12 % | 258 soit 43,88 % | | Nancy-Metz | 533 | 303 soit 56,85 % | 230 soit 43,15 % | | Nantes | 621 | 385 soit 62,00 % | 236 soit 38,00 % | | Nice-Toulon | 349 | 196 soit 56,16 % | 153 soit 43,84 % | | Orléans-Tours | 422 | 252 soit 59,72 % | 170 soit 40,28 % | | Paris | 791 | 425 soit 53,73 % | 366 soit 46,27 % | | Poitiers | 305 | 163 soit 53,44 % | 142 soit 46,56 % | | Reims | 263 | 150 soit 57,03 % | 113 soit 42,97 % | | Rennes | 749 | 473 soit 63,15 % | 276 soit 36,85 % | | Réunion | 111 | 53 soit 47,75 % | 58 soit 52,25 % | | Rouen | 282 | 188 soit 66,67 % | 94 soit 33,33 % | | Strasbourg | 420 | 272 soit 64,76 % | 148 soit 35,24 % | | Toulouse | 607 | 376 soit 61,94 % | 231 soit 38,06 % | | Versailles | 722 | 419 soit 58,03 % | 303 soit 41,97 % |

Les membres représentant le personnel sont élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011.

L'élection des représentants du personnel aux comités techniques d'établissement public mentionnés à l'article 1er est ouverte par correspondance aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
Sont admis à voter par correspondance :
― les agents qui n'exercent pas leurs fonctions au siège d'une section de vote ou en service détaché ;
― les agents en congé de maladie, en congé de longue maladie ou en congé de longue durée ;
― les agents en position d'absence régulièrement autorisée ;
― les agents empêchés, en raison des nécessités de service, de se rendre à la section de vote le jour du scrutin.

Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :

1. La liste des agents appelés à voter par correspondance est annexée à la liste électorale. Quinze jours au moins avant la date des élections, les agents intéressés sont avisés de leur inscription sur cette liste et des conditions dans lesquelles ils pourront voter.
2. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'administration, d'après un modèle type fourni par celle-ci.
   Sur le bulletin de vote est fait mention de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.
   Les bulletins de vote et les enveloppes sont transmis par les soins de l'administration aux agents admis à voter.
3. L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe n° 1 qui ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
   L'enveloppe n° 1 est placée dans une enveloppe n° 2, nécessairement cachetée, qui doit porter les nom, prénom, affectation, signature de l'électeur intéressé et la mention « Election au comité technique ».
   L'enveloppe n° 2 est ensuite placée dans l'enveloppe n° 3, également cachetée et adressée, par voie postale uniquement, au bureau ou à la section de vote dont il dépend.
   L'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote dont dépend l'électeur avant l'heure de clôture du scrutin.
4. Réception et recensement des votes par correspondance.
   a) La section de vote à laquelle sont rattachés les votants par correspondance procède à l'issue du scrutin au recensement des votes recueillis par cette voie.
   Les enveloppes n° 3, puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes.
   Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 est déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement au siège de la section ;
   b) Sont mises à part, sans être ouvertes :
   ― les enveloppes n° 3 parvenues à la section de vote après l'heure de clôture du scrutin ;
   ― les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ;
   ― les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;
   ― les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
   ― les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
   Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
   Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte ;
   c) Un procès-verbal des opérations définies aux a et b du présent article est adressé au bureau de vote central ou au bureau de vote spécial qui est chargé de procéder au dépouillement du scrutin. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes en application du b du 4 du présent article ;
   d) Les votes par correspondance parvenus à la section de vote après le recensement prévu au a du 4 du présent article sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.

Les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.