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Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2016 - art. 3
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment la section 4 du chapitre IX du titre II du livre II ;
Vu le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial ;
Sur proposition du directeur général de l'énergie et du climat,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2016 - art. 3
Créé le 15 septembre 2011
Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement sont :
― le dioxyde de carbone (CO2) ;
― le méthane (CH4) ;
― le protoxyde d'azote (N2O) ;
― les hydrofluorocarbones (HFC) ;
― les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
― l'hexafluorure de soufre (SF6).
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2016 - art. 3
Créé le 15 septembre 2011
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 août 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet
Abrogé depuis le vendredi 5 février 2016
Abrogé parArrêté du 25 janvier 2016art. 3
En vigueur du jeudi 15 septembre 2011 au jeudi 4 février 2016