Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2016 - art. 3
Créé le 15 septembre 2011 · Abrogé le 5 février 2016
Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement (Gaz à effet de serre : liste fixée par arrêté) sont :
― le dioxyde de carbone (CO2) ;
― le méthane (CH4) ;
― le protoxyde d'azote (N2O) ;
― les hydrofluorocarbones (HFC) ;
― les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
― l'hexafluorure de soufre (SF6).
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