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Arrêté du 24 août 2011

relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre

Abrogé5 février 2016
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment la section 4 du chapitre IX du titre II du livre II ;

Vu le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 (Décret sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie) relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial ;

Sur proposition du directeur général de l'énergie et du climat,

Arrête :

Abrogé5 février 2016

Créé le 15 septembre 2011 · Abrogé le 5 février 2016

Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement (Gaz à effet de serre : liste fixée par arrêté) sont :
― le dioxyde de carbone (CO2) ;
― le méthane (CH4) ;
― le protoxyde d'azote (N2O) ;
― les hydrofluorocarbones (HFC) ;
― les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
― l'hexafluorure de soufre (SF6).

Abrogé5 février 2016

Créé le 15 septembre 2011 · Abrogé le 5 février 2016

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

En vigueur du jeudi 15 septembre 2011 au jeudi 4 février 2016

Arrêté du 24 août 2011
Article 1
Article 2