JORF n°0208 du 8 septembre 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2011-1056 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 6 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 119 (vallée Davis et étang Forlidas, massif Dufek, montagnes Pensacola) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2011-1057 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 8 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 155 (cap Evans, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2011-1058 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 9 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 157 (baie Backdoor, cap Royds, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2011-1059 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 10 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 158 (pointe Hut, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 30 août 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
- Décision du 2 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 19 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 19 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 22 août 2011 fixant les tarifs de vente d'espaces pour insertion de messages publicitaires dans le magazine Civique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 22 août 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte
- Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2011-1061 du 7 septembre 2011 modifiant le décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom
- Décret n° 2011-1062 du 7 septembre 2011 modifiant le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste
- Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste
- Arrêté du 25 juillet 2011 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français de Saint-Exupéry de Santiago du Chili
- Arrêté du 29 août 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
- Industrie, énergie et économie numérique
- Arrêté du 24 août 2011 autorisant la société EconGas GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 31 août 2011 homologuant la décision n° 2011-0702 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 juin 2011 précisant les modalités d'élaboration et de vérification des informations relatives à la couverture du territoire par les services d'accès à internet en situation fixe
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-1064 du 6 septembre 2011 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance réalisées par les mutuelles et unions de mutuelles relevant du code de la mutualité
- Arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex
- Arrêté du 2 septembre 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants à la gamma-butyrolactone (GBL), au 1,4-butanediol (1,4 BD) et aux produits qui en contiennent
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 26 août 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
- Arrêté du 31 août 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 2 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 29 août 2011 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses
- Arrêté du 29 août 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil
- Arrêté du 7 septembre 2011 fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
- Décision du 31 août 2011 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 4 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 11 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 12 août 2011 fixant la liste des informations nécessaires à l'identification d'un objet spatial en application du titre III du décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales
- Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 25 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 6 septembre 2011 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 6 septembre 2011 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active
- Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 6 septembre 2011 portant élévation (magistrature)
- Décret du 6 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 6 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 6 septembre 2011 portant détachement (magistrature)
- Décret du 6 septembre 2011 portant détachement (magistrature)
- Décret du 6 septembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 6 septembre 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 6 septembre 2011 portant titularisation (administration préfectorale)
- Collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 août 2011 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 6 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du vitrail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-655 du 28 juin 2011 modifiant la décision n° 2008-261 du 4 mars 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2011-656 du 28 juin 2011 modifiant la décision n° 2006-761 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Radio des Volcans d'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à la vacance d'emplois de responsable d'unité territoriale dans des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé et emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux conditions générales de prise en charge des implants du rachis inscrits au chapitre 1er (section 5, sous-section 1, paragraphe 5) du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat