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Arrêté du 2 septembre 2011

portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants à la gamma-butyrolactone (GBL), au 1,4-butanediol (1,4 BD) et aux produits qui en contiennent

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vente et d'achat de deux produits chimiques

Résumé. Un arrêté interdit la vente et l'achat de deux produits chimiques, la GBL et le 1,4 BD.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses), R. 5132-84 (Interdiction des stupéfiants), R. 5132-87 (Règles pour certaines substances liées aux stupéfiants) et R. 5132-97 (Définitions sur la dépendance aux substances psychoactives) ;

Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et psychotropes du 21 avril 2011 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Considérant qu'il y a lieu de soumettre la gamma-butyrolactone (GBL), le 1,4-butanediol (1,4 BD) et les produits qui en contiennent à une partie de la réglementation des stupéfiants en vue d'interdire leur offre et leur cession au public en raison d'un risque de pharmacodépendance et d'abus,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 septembre 2011

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Interdiction de la vente de deux substances chimiques

Résumé. La vente et l'achat de deux produits chimiques, la GBL et le 1,4 BD, sont désormais interdits.

L'offre et la cession au public de gamma-butyrolactone (GBL) et de 1,4-butanediol (1,4 BD) sont interdites.

En vigueur depuis le 9 septembre 2011

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Interdiction de vente pour certains produits chimiques

Résumé. Il est interdit de vendre ou d'offrir des produits contenant plus de 10% de GBL ou de 1,4 BD dans des contenants de plus de 100 ml.

L'offre et la cession au public des produits contenant de la gamma-butyrolactone (GBL) ou du 1,4-butanediol (1,4 BD) à une concentration strictement supérieure à 10 % m/v et pour des contenants de plus de 100 ml sont interdites.

En vigueur depuis le 9 septembre 2011

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Exécution de l'arrêté interdisant certains produits chimiques

Résumé. L'arrêté confie aux directeurs de la santé et de l'AFSSAPS la tâche de faire respecter l'interdiction des produits contenant GBL ou 1,4 BD.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2011

Arrêté du 2 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3