Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses)Art. L.5132-8Réglementation des plantes et substances vénéneusesLes plantes et substances vénéneuses sont strictement réglementées pour éviter les risques pour la santé., L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses)Art. L.5432-1Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneusesNe pas respecter les règles sur les substances vénéneuses peut entraîner jusqu'à sept ans de prison et une amende de 750 000 €., R. 5132-84 (Interdiction des stupéfiants)Art. R.5132-84Interdiction des stupéfiantsL'article explique que certaines substances ou plantes classées comme stupéfiants peuvent être interdites, et que les actes commerciaux ou non liés à ces produits sont aussi interdits., R. 5132-87 (Règles pour certaines substances liées aux stupéfiants)Art. R.5132-87Règles pour certaines substances liées aux stupéfiantsCertaines substances, même non classées comme stupéfiantes, peuvent être soumises aux mêmes règles si elles sont fabriquées à partir de stupéfiants ou peuvent causer une dépendance. et R. 5132-97 (Définitions sur la dépendance aux substances psychoactives)Art. R.5132-97Définitions sur la dépendance aux substances psychoactivesLe texte définit des termes liés à la dépendance et l'abus de substances psychoactives, comme la pharmacodépendance et l'usage détourné de médicaments. ;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et psychotropes du 21 avril 2011 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre la gamma-butyrolactone (GBL), le 1,4-butanediol (1,4 BD) et les produits qui en contiennent à une partie de la réglementation des stupéfiants en vue d'interdire leur offre et leur cession au public en raison d'un risque de pharmacodépendance et d'abus,
Arrête :