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Arrêté du 26 août 2011

modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de promotion des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour promouvoir les sous-officiers de gendarmerie et du corps technique, en modifiant les annexes d'un règlement précédent sur l'environnement.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-3 (Promotion des militaires : conditions et procédure) ;

Vu l'arrêté du 4 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte ;

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 septembre 2011

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Mise à jour des annexes d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un règlement précédent concernant l'environnement.

Les annexes III, IV, V, VI et VII de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 septembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des commissions d'avancement

Résumé. Les règles pour promouvoir les sous-officiers de gendarmerie et du corps technique sont mises à jour.

Fait le 26 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

B. Soubelet

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2011

Arrêté du 26 août 2011
Article 1
Article 2
Annexe