Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
Vu la décision du 3 décembre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires),
Décide :
Le 1 de l'article 1er de la décision du 3 décembre 2010 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Véronique Borzeix, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et marchés ; ».
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L'article 3 de la décision du 3 décembre 2010 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 août 2011.
E. Allain