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Arrêté du 7 septembre 2011

fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

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Réorganisation des comités régionaux de pêche maritime

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2011 réorganise les comités régionaux pour les pêches et élevages marins en France, en supprimant certaines règles et en confiant leur application aux directeurs et préfets.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2011 (Organisation des comités de pêche maritime) fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre des membres de leur conseil ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 septembre 2011

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Organisation des comités régionaux de pêche

Résumé. Un arrêté fixe les détails des comités régionaux pour les pêches et élevages marins.

La liste, le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Suppression de l'organisation des comités régionaux des pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 7 septembre 2011 supprime les règles concernant l'organisation des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2011 confie aux directeurs et préfets la tâche de faire respecter ses règles sur les pêches maritimes.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions du littoral et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Résumé. La liste des comités régionaux pour les pêches et élevages marins en France, avec leurs sièges et le nombre de membres.

Fait le 7 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

P. Mauguin

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2011

Arrêté du 7 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe