Article 1
La liste, le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0208 du 8 septembre 2011
Arrêté du 7 septembre 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre des membres de leur conseil ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. Annexe > >
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4 abrogés
Article 3
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions du littoral et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
P. Mauguin