Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 20 août 2023
Pour l'application des dispositions du II de l'article 4 (Calcul de la rémunération des activités spécifiques)Art. 4Calcul de la rémunération des activités spécifiquesCe décret explique comment calculer la rémunération pour certaines activités, en fonction du temps passé ou du travail effectué. du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation)Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluationCe décret permet aux agents publics, militaires et retraités d'être payés pour former ou évaluer des candidats à des concours ou examens. susvisé, sont rémunérées dans les conditions définies à l'article 2 (Rémunération des jurys pour les diplômes de travail social et d'auxiliaires médicaux)Art. 2Rémunération des jurys pour les diplômes de travail social et d'auxiliaires médicauxLes membres des jurys pour les diplômes de travail social et d'auxiliaires médicaux sont rémunérés différemment selon leur niveau d'études. du présent arrêté :
― les corrections d'épreuves écrites organisées dans le cadre des épreuves de certification des diplômes de travail social et des diplômes d'auxiliaires médicaux ;
― la participation aux épreuves orales dans le cadre des épreuves de certifications des diplômes de travail social et d'auxiliaires médicaux.
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 20 août 2023
I. ― La rémunération de la participation au fonctionnement des jurys est différenciée selon le niveau de diplôme de travail social ou le niveau du diplôme d'auxiliaires médicaux visé par le candidat :
1° Groupe 1 : les candidats sont réputés être titulaires d'un diplôme supérieur à la licence ou avoir suivi avec succès une formation post secondaire d'une durée supérieure à trois années d'études ;
2° Groupe 2 : les candidats sont réputés être titulaires d'un diplôme de licence ou avoir suivi avec succès une formation post secondaire d'une durée de trois ans ;
3° Groupe 3 : les candidats sont réputés être titulaires d'un diplôme inférieur à la licence mais supérieur au baccalauréat, soit deux années d'études supérieures suivies avec succès ;
4° Groupe 4 : les candidats sont réputés être titulaires d'un diplôme inférieur ou équivalent au baccalauréat ou sont sans diplôme requis.
II. - La participation au fonctionnement des jurys pour la délivrance des diplômes de travail social et des diplômes d'auxiliaires médicaux fait l'objet d'une rémunération dont le montant brut est fixé comme suit :
| GROUPE | MONTANT pour 4 heures | MONTANT horaire |
| 1 | 78 € | 19,50 € |
| 2 | 44 € | 11 € |
| 3 | 38 € | 9,5 € |
| 4 | 22 € | 5,5 € |
Une rémunération forfaitaire correspondant au montant dû pour quatre heures peut être attribuée aux membres de jurys et correcteurs associés qui auront élaboré un sujet et un corrigé type.
III. - La participation au fonctionnement des jurys pour la certification des diplômes de travail social et des diplômes d'auxiliaires médicaux fait l'objet d'une rémunération dont le montant brut est fixé comme suit :
1° Pour la correction des épreuves écrites :
| GROUPE | MONTANT brut par copie |
| 1 | 5,40 € |
| 2 | 3,15 € |
| 3 | 2,80 € |
| 4 | 1,40 € |
2° Pour la participation aux épreuves orales avec, au préalable, un travail préparatoire d'étude de dossier ou de mémoire :
| GROUPE | MONTANT pour 4 heures | MONTANT horaire |
| 1 | 150 € | 37,50 € |
| 2 | 75 € | 18,75 € |
| 3 | 45 € | 11,25 € |
| 4 | 25 € | 6,25 € |
3° Pour la participation aux épreuves orales ne nécessitant pas le travail préparatoire spécifique prévu au 2° ou pour la participation à des mises en situation professionnelles :
| GROUPE | MONTANT pour 4 heures | MONTANT horaire |
| 1 | 110 € | 27,50 € |
| 2 | 55 € | 13,75 € |
| 3 | 39 € | 9,75 € |
| 4 | 22 € | 5,5 € |
IV. - La participation au fonctionnement des jurys pour la délivrance des diplômes de travail social ou d'auxiliaires médicaux par la voie de la validation des acquis de l'expérience fait l'objet d'une rémunération dont le montant brut est fixé comme suit :
| GROUPE | MONTANT pour 4 heures | MONTANT horaire |
| 1 | 150 € | 37,50 € |
| 2 | 75 € | 18,75 € |
| 3 | 45 € | 11,25 € |
| 4 | 25 € | 6,25 € |
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 20 août 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2011.
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 20 août 2023
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget, la directrice générale de la cohésion sociale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.