La Mesure 9 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 157 (baie Backdoor, cap Royds, île de Ross) (ensemble une annexe) adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M E S U R E 9 (2 0 1 0 )

ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 157 (BAIE BACKDOOR, CAP ROYDS, ÎLE DE ROSS) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ― PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant :
La mesure 1 (1998), qui désignait le site du cap Royds comme zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 27 et à l'annexe de laquelle figurait un plan de gestion pour la zone ;
La décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP n° 27 comme ZSPA n° 157 ;
La mesure 1 (2002), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 157 ;
La mesure 2 (2005), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 157 ;
Rappelant que la mesure 1 (1998) n'a pas pris effet,
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 157,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA n° 157 par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir :

1. Que le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 157 (baie Backdoor, cap Royds, île de Ross), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ;
2. Que les plans de gestion antérieurs pour la ZSPA n° 157, à savoir ceux qui sont annexés :
   ― à la mesure 1 (2002) ; et
   ― à la mesure 2 (2005),
   cessent d'être en vigueur ; et
3. Que la mesure 1 (1998), qui n'a pas encore pris effet, soit retirée.