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Décret n°2011-1060 du 6 septembre 2011

modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un délégué à l'information et à la communication de la défense

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour gérer la communication du ministère de la défense.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 85-779 du 27 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,

Décrète :

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Création d'un délégué à l'information et à la communication de la défense

Résumé. Un décret crée un délégué à l'information et à la communication de la défense pour gérer la communication du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°98-641 du 27 juillet 1998Art. 1-1Décret n°98-641 du 27 juillet 1998Art. 1-2Décret n°98-641 du 27 juillet 1998Art. 1-3
- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998
Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 2

En vigueur depuis le 9 septembre 2011

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la défense et du budget de l'appliquer.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2011

Décret n°2011-1060 du 6 septembre 2011
Article 1
Article 2