Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un délégué à l'information et à la communication de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998Art. 1, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 2
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