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Arrêté du 7 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil

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Modification de la composition des comités de pêche maritime

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de membres des comités départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2011 (Organisation des comités de pêche maritime) fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre des membres de leur conseil ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

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Modification du nombre de membres dans les comités de pêche

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de membres des comités départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2011Art. Annexe
- Arrêté du 5 juillet 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 9 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2011 confie aux directeurs des pêches maritimes et aux préfets des départements côtiers la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

P. Mauguin

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2011

Arrêté du 7 septembre 2011
Article 1
Article 2