L'insertion de messages publicitaires dans le magazine Civique du ministère de l'intérieur est soumise au paiement d'une redevance définie dans les conditions fixées ci-après.
Le montant de la redevance est déterminé en fonction du type d'espace publicitaire sollicité ainsi précisé :
― les emplacements standard et les emplacements préférentiels nommés « premium », tels que définis à l'article 2 ;
― les opérations spéciales, telles que définies à l'article 3.

1° La tarification applicable aux emplacements standard est fixée pour une parution du magazine conformément au tableau ci-après :

| EMPLACEMENTS |TARIFS PAR PARUTION| |----------------|-------------------| |Huitième de page| 2 320 € | | Quart de page | 3 110 € | | Demi-page | 3 760 € | | Page | 6 270 € | | Double page | 11 700 € |

2° La tarification applicable aux emplacements préférentiels nommés « premium » (décrits dans l'annexe 1. Définitions) est majorée conformément au tableau ci-après sur la base de la tarification applicable aux emplacements standard :

|EMPLACEMENTS « PREMIUM »|MAJORATIONS PAR PARUTION| |------------------------|------------------------| | 4e de couverture | + 30 % | | 2e de couverture | + 20 % | | 3e de couverture | + 10 % |

Les opérations spéciales sont constituées d'encarts publicitaires et d'objets publicitaires.
Ces opérations ne peuvent être réalisées que pour une commande de 1 000 exemplaires minimum.
La tarification applicable aux opérations spéciales est précisée dans le tableau ci-après :

|OPÉRATIONS SPÉCIALES| TARIFS | |--------------------|---------| | Encart de 2 pages | 45 € | | Encart de 4 pages | 90 € | | Encart de 6 pages | 115 € | | Encart de 8 pages | 155 € | |Objets publicitaires|Sur devis|

Les devis pour les objets publicitaires sont établis sur la base des critères suivants :
― le type d'objet : le format, le poids et le support utilisé ;
― l'emplacement de l'objet dans le magazine : emplacement déterminé ou aléatoire, encart collé, jeté ou broché ;
― l'emballage de l'objet : mise ou non sous film, film transparent ou film opaque ;
― l'objet est inséré manuellement ou mécaniquement.
Des frais techniques viennent s'ajouter aux tarifs des opérations spéciales.

Des remises peuvent être consenties dans les conditions décrites dans le présent article.
Elles peuvent se cumuler.
1° La remise sur les magazines dérivés : elle est établie en fonction du tirage du magazine dérivé. Elle s'applique sur la base de la tarification applicable aux emplacements standard et premium.

| TIRAGE |TAUX DE REMISE| |-----------------------|--------------| | 0 à 20 000 ex. | ― 40 % | |20 001 ex. à 40 000 ex.| ― 30 % | |40 001 ex. à 60 000 ex.| ― 20 % | |60 001 ex. à 80 000 ex.| ― 15 % | | 80 001 ex. et plus | ― 10 % |

2° La remise dégressive : elle est déterminée par le nombre de parutions d'un même annonceur insérant des messages publicitaires dans le magazine Civique ou un même magazine dérivé au cours d'une année civile, conformément au tableau ci-après :

|NOMBRE DE PARUTIONS|TAUX DE REMISE| |-------------------|--------------| | 2 et 3 parutions | ― 5 % | | 4 et 5 parutions | ― 10 % | | 6 et 7 parutions | ― 15 % | |8 parutions et plus| ― 20 % |

Le montant de la remise dégressive peut être revu en cours d'année en cas de commandes supplémentaires sollicitées par l'annonceur.
A cette occasion, la délégation à l'information et à la communication émettra une facture retraçant l'historique du nombre d'insertions déjà faites.
3° La remise exceptionnelle : elle est accordée aux services de l'Etat, aux associations et aux fondations. Elle s'élève à 50 % et s'applique sur la base de la tarification applicable aux emplacements standard et premium.
4° La remise professionnelle : elle s'applique lorsque l'annonceur achète son espace publicitaire par l'intermédiaire d'un mandataire. Elle s'élève à 15 % du montant total facturé net après majorations et autres remises. La remise professionnelle ne peut en aucun cas porter sur les frais techniques.

La directrice de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières et le délégué à l'information et à la communication au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.