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Arrêté du 11 août 2011

modifiant l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la recherche agronomique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vote par correspondance

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles pour compter les votes par correspondance, en permettant le dépouillement automatique et en simplifiant la transmission des résultats.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 7 mai 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique ;

Vu l'arrêté du 7 mai 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de la recherche agronomique ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la recherche agronomique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 6 juin 2011,

Arrêtent :

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Modification des règles de réception et de recensement des votes par correspondance

Résumé. Les règles pour recevoir et recenser les votes par correspondance sont modifiées, notamment en autorisant le dépouillement automatique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 2001
Art. 3
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Modification de la transmission du procès-verbal des opérations de recensement

Résumé. Le procès-verbal des opérations de recensement est maintenant transmis directement au bureau de vote chargé du dépouillement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 2001Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 2001
Art. 4

En vigueur depuis le 9 septembre 2011

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Rôle du président de l'INRA dans un arrêté

Résumé. Le président de l'Institut national de la recherche agronomique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2011.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le secrétaire général adjoint,

G. Burban

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2011

Arrêté du 11 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3