JORF n° 0207 du 7 septembre 2011

Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville de demain - volet 2 »

Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national du service public

Arrêté du 29 août 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Bénin

Arrêté du 18 août 2011 fixant le nombre et la répartition géographique des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2012 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

Arrêté du 30 août 2011 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT G8 F dans la région d'information de vol de Marseille

Décision du 30 août 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)

Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool

Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour

Arrêté du 22 août 2011 fixant les tarifs de vente par abonnement du magazine Civique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 30 août 2011 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit

Décret n° 2011-1050 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement

Arrêté du 31 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires à l'égard des personnels du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget

Arrêté du 31 août 2011 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications

Arrêté du 25 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services et établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 31 août 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Décret n° 2011-1051 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation à la communication)

Décision du 21 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décision du 5 août 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décision du 22 août 2011 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation)

Rapport relatif au décret n° 2011-1052 du 5 septembre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1052 du 5 septembre 2011 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1053 du 5 septembre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1053 du 5 septembre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 19 août 2011 portant abrogation d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 19 août 2011 portant abrogation d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 19 août 2011 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 19 août 2011 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 30 août 2011 portant approbation du compte financier 2010 du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 31 août 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 5 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Décision du 31 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011 relatif aux aides du Fonds Sud

Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne

Décret du 5 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay - M. Poupard (Olivier)

Décret du 5 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine - M. Rémy (Alain)

Décret du 5 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise - M. Warnery (Nicolas)

Décret du 5 septembre 2011 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine - Mme Vailhe-Kreiss (Blandine)

Décret du 5 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie - M. Besancenot (Hervé)

Arrêté du 29 août 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (conseillers techniques de service social)

Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

Décret du 5 septembre 2011 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. Moussa (Tony)

Décret du 5 septembre 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 5 septembre 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 5 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 29 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2011 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 septembre 2011 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 septembre 2011 portant maintien dans la position de détachement et réintégration d'un conseiller d'Etat

Arrêté du 5 septembre 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 août 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 29 août 2011 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 août 2011 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 26 août 2011 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 26 août 2011 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 26 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie

Arrêté du 30 août 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale du Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre

Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 août 2011 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Arrêté du 30 août 2011 portant nomination du directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)