JORF n°0207 du 7 septembre 2011

Arrêté du 29 août 2011

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Bénin est fixée comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |------------------------------|---------------------------------------------------| |Ambassade de France à Cotonou.|L'ensemble du territoire de la République du Bénin.|

Article 2

L'arrêté du 22 avril 2002 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Cotonou est abrogé.

Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul