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Arrêté du 29 août 2011

fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Bénin

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Compétence territoriale de l'ambassade de France au Bénin

Résumé. L'ambassade de France au Bénin est responsable de tout le pays, et un ancien arrêté sur le consulat de Cotonou est annulé.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2011

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Circonscription consulaire de l'ambassade de France au Bénin

Résumé. L'ambassade de France au Bénin couvre tout le pays.
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Bénin est fixée comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Cotonou. L'ensemble du territoire de la République du Bénin.

En vigueur depuis le 8 septembre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur la circonscription consulaire

Résumé. Un ancien arrêté définissant la zone de compétence du consulat de France à Cotonou est annulé.

L'arrêté du 22 avril 2002 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Cotonou est abrogé.

En vigueur depuis le 8 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les Français à l'étranger

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les Français à l'étranger.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2011

Arrêté du 29 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3