Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 septembre 2011, M. Stéphane Gervasoni, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne pour la période du 1er octobre 2011 au 6 octobre 2011, afin de continuer à exercer les fonctions de juge. M. Stéphane Gervasoni est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 7 octobre 2011.