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Décision n° 2011-588 du 12 juillet 2011

modifiant et complétant la décision n° 2007-495 du 24 juillet 2007 autorisant la société TéléGrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TéléGrenoble

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de diffusion pour TéléGrenoble

Résumé. TéléGrenoble obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne locale en numérique, avec des règles précises sur les fréquences et les délais.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28, 30-1 et 96 ;

Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles pour les éditeurs des services de télévision ;

Vu le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat ;

Vu le décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;

Vu la délibération du 25 juillet 2006 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation des règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre ;

Vu la décision n° 2005-681 du 1er septembre 2005 autorisant la Société TéléGrenoble à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Grenoble ;

Vu la décision n° 2007-495 du 24 juillet 2007 autorisant la Société TéléGrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TéléGrenoble ;

Vu la décision n° 2011-220 du 27 avril 2011 (Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale à Grenoble) relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Grenoble ;

Vu la demande d'autorisation présentée par la société TéléGrenoble et le dossier de candidature l'accompagnant ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société TéléGrenoble le 8 juin 2005 ;

La société ayant été entendue en audition publique le 14 juin 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un ajout est fait à une décision précédente pour mettre à jour les règles administratives.

L'annexe I de la décision du 24 juillet 2007 susvisée est complétée par l'annexe de la présente décision à compter du 12 août 2011.

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Autorisation de diffusion pour TéléGrenoble

Résumé. La société TéléGrenoble obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa chaîne de télévision locale en numérique.

La société TéléGrenoble est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe en vue de l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale, dénommé TéléGrenoble, diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société TéléGrenoble signée le 8 juin 2005.
Les sites de diffusion précisés dans l'annexe pourront être complétés par d'autres sites dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le numéro 23 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.

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Délai de diffusion pour TéléGrenoble

Résumé. TéléGrenoble a trois mois pour commencer à diffuser son service de télévision locale, sinon l'autorisation sera annulée.

Les fréquences définies à l'annexe sont attribuées à compter du 12 août 2011.
Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.

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Fin de l'autorisation d'usage des fréquences pour TéléGrenoble

Résumé. La permission d'utiliser certaines fréquences pour la télévision locale TéléGrenoble se termine le 31 août 2015.

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie à l'annexe est fixé au 31 août 2015.

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Contribution aux coûts de réaménagement des fréquences

Résumé. Une société doit aider à payer les coûts de réaménagement des fréquences analogiques selon les règles fixées par un décret de 2003.

La société contribuera aux coûts de réaménagement des fréquences analogiques dans les conditions et selon les modalités de répartition fixées par le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences.

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Conditions de diffusion d'un service de télévision locale

Résumé. Un service de télévision locale est diffusé en format standard, avec une part de ressource radioélectrique fixée par délibération, et peut échanger cette ressource avec d'autres éditeurs.

Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé. La part de ressource radioélectrique utile attribuée au service est fixée par la délibération du 26 juillet 2006 susvisée. Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services, présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée dans les conditions prévues à l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 (Création d'une société pour la diffusion technique des programmes audiovisuels).

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour TéléGrenoble

Résumé. La société TéléGrenoble est autorisée à utiliser certaines fréquences pour diffuser sa chaîne de télévision locale en numérique.

La présente décision sera notifiée à la société TéléGrenoble et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques des antennes de diffusion à Grenoble

Résumé. La décision décrit les détails techniques des antennes de diffusion pour Grenoble, comme leur emplacement, leur puissance et le canal utilisé.

Fait à Paris, le 12 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-588 du 12 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe