En vigueur depuis le 8 septembre 2011
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Composition et fonctionnement d'une commission de coordination gériatrique
La commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles (Rôle du médecin coordonnateur dans les EHPAD) est présidée par le médecin coordonnateur ; sa composition est arrêtée comme suit :
1° Le directeur de l'établissement ou son représentant ;
2° Les médecins salariés de l'établissement ;
3° Le pharmacien gestionnaire d'une pharmacie à usage intérieur mentionnée aux articles R. 5126-1 et suivants du code de la santé publique (Pharmacies à usage intérieur dans les établissements médico-sociaux) ;
4° Le cadre de santé ou l'infirmier diplômé d'Etat en charge de la coordination de l'équipe soignante au sein de l'établissement ;
5° Les infirmiers diplômés d'Etat salariés de l'établissement ;
6° Les psychologues de l'établissement ;
7° Les masseurs-kinésithérapeutes salariés de l'établissement ;
8° Les ergothérapeutes salariés de l'établissement ;
9° Les psychomotriciens salariés de l'établissement ;
10° L'ensemble des professionnels de santé intervenant dans l'établissement à titre libéral ;
11° Le pharmacien d'officine référent mentionné au premier alinéa de l'article L. 5126-6-1 du code de la santé publique (Conventions pour la fourniture de médicaments dans les établissements médico-sociaux) lorsque l'établissement ne dispose pas d'une pharmacie à usage intérieur ;
12° Un représentant du conseil de la vie sociale de l'établissement choisi parmi les membres mentionnés au 1° de l'article D. 311-5 du code de l'action sociale et des familles (Composition du conseil de la vie sociale).
Toute personne que la commission souhaite entendre du fait de ses compétences propres peut assister en tant que de besoin à la séance de la commission.
La commission de coordination gériatrique est réunie au minimum deux fois par an. Les professionnels de santé libéraux signataires du contrat mentionné à l'article R. 313-30-1 du code de l'action sociale et des familles (Contrats types pour les professionnels de santé en EHPAD) doivent participer à au moins une réunion dans l'année.
L'ordre du jour de la commission de coordination gériatrique est établi conjointement par le médecin coordonnateur et le directeur de l'établissement.
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