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Arrêté du 5 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

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Création de comités techniques pour les services agricoles

Résumé. Un arrêté crée des comités pour discuter des questions communes et locales dans les services agricoles.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 812-1 (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics) ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 5 mai 2011 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche du 30 mai 2011 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) du 19 mai 2011,

Arrête :

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Création d'un comité technique spécial

Résumé. Un comité technique spécial de groupe de services est créé pour traiter des questions communes aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un comité technique de proximité

Résumé. Un comité technique de proximité est créé pour traiter des questions locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des effectifs des représentants du personnel

Résumé. Le nombre de représentants du personnel dans les comités techniques ministériels et locaux est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 septembre 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2011

Arrêté du 5 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4