Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 812-1 ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 5 mai 2011 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche du 30 mai 2011 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) du 19 mai 2011,

Arrête :

Fait le 5 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon