JORF n°0207 du 7 septembre 2011

Décret du 5 septembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2011, Mme Antoinette LEPELTIER, épouse DUREL, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions d'expert technique international, chef de projet justice à l'école de la magistrature haïtienne à Port-au-Prince (Haïti), pour une durée de deux ans, à compter du 15 septembre 2011.