JORF n°0207 du 7 septembre 2011

Arrêté du 19 août 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 19 août 2011, est agréé, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel et jusqu'au 29 décembre 2013, l'organisme certificateur SAS CERTIS, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.