JORF n°0207 du 7 septembre 2011

Décret du 5 septembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
A compter du 3 novembre 2011 :
M. André POTOCKI, conseiller à la Cour de cassation.
A compter du 1er décembre 2011 :
M. Philippe CHAILLOU, conseiller à la Cour de cassation.