JORF n°0207 du 7 septembre 2011

Décret du 5 septembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2011, M. Patrick Lopez-Terres, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Tribunal spécial pour le Liban afin d'exercer les fonctions de chef de cabinet du procureur, à compter du 1er juin 2011, pour une durée d'un an.