JORF n°0207 du 7 septembre 2011

Décret du 5 septembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2011, M. Cyril Bousseron, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer les fonctions de juge au tribunal de première instance, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2011.