JORF n° 0206 du 6 septembre 2011

Arrêté du 25 août 2011 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brest (Guipavas) et Ouessant

Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile

Arrêté du 29 août 2011 portant agrément de la commune de Lamballe (Côtes-d'Armor) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté du 19 août 2011 portant modification de l'arrêté du 14 octobre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 19 août 2011 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 19 août 2011 portant modification du montant de l'avance d'une régie

Arrêté du 19 août 2011 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 19 août 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire

Arrêté du 23 août 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Arrêté du 22 août 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production

Arrêté du 26 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

Arrêté du 26 août 2011 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

Arrêté du 30 août 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 25 juillet 2011 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Savoie de dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de la Christine sur l'Arc (département de la Savoie)

Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2011

Arrêté du 9 août 2011 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011

Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis

Arrêté du 24 août 2011 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale

Arrêté du 29 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « restauration à deux options : cuisine et commercialisation et services en restauration » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 25 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 25 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française

Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole

Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique

Décret du 1er septembre 2011 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - M. PARDINI (Gérard)

Décret du 5 septembre 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 5 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar - M. Peaucelle (Jean-Christophe)

Arrêté du 22 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 25 août 2011 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Arrêté du 9 août 2011 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2009 modifié portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression

Arrêté du 23 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêté du 23 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Arrêté du 23 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Décision du 26 août 2011 portant nomination au conseil d'orientation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

Arrêté du 24 août 2011 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

Décret du 1er septembre 2011 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 19 août 2011 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 août 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 26 août 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur un emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guyane

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion

Arrêté du 29 août 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Arrêté du 18 août 2011 portant nomination au conseil d'administration du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur l'emploi de secrétaire générale à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guyane

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination d'un responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Picardie)

Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine aval

Décret du 1er septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. BAYARD (Jean-Bernard)

Décret du 1er septembre 2011 portant nomination du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) - M. TRYSTRAM (Gilles)

Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2010 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture