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Arrêté du 12 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique

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Modifications des diplômes d'arts plastiques en 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles des diplômes d'arts, ajoutant des options en design et changeant la composition des jurys.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public), L. 75-10-1 (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel), L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 335-35 à R. 335-11 (Dérogations pour la validation des acquis de l'expérience), D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;

Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, notamment ses articles 2 (Durée des études d'arts plastiques) et 3 (Diplômes des écoles d'art) ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique,

Arrête :

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Ajout d'une nouvelle option de design pour les étudiants en cycle court

Résumé. Les étudiants en cycle court peuvent maintenant choisir parmi quatre options de design, y compris le design textile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 1997Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 6 mars 1997
Art. 10
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Modification de la composition du jury du diplôme national d'arts et techniques

Résumé. Le jury du diplôme national d'arts et techniques est désormais composé de quatre membres, dont un professeur de l'établissement et trois personnalités extérieures.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 1997Art. 15 → Version 4
- Arrêté du 6 mars 1997
Art. 15
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Modification des règles de délivrance du diplôme national d'arts plastiques

Résumé. Le diplôme national d'arts plastiques est maintenant délivré par le directeur de l'établissement, et son jury est composé de trois membres nommés différemment.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 1997Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 1997
Art. 23
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Modification des diplômes délivrés par les écoles d'art

Résumé. Les écoles d'art habilitées peuvent désormais délivrer le diplôme national d'arts plastiques et le diplôme national supérieur d'expression plastique pendant l'année universitaire 2011-2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 1997Art. 47 → Version 6
- Arrêté du 6 mars 1997
Art. 47

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Rôle du directeur adjoint dans un arrêté sur les arts plastiques

Résumé. Un directeur adjoint est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les arts plastiques.

Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

chargé des arts plastiques,

J.-P. Simon

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Arrêté du 12 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5