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Arrêté du 9 août 2011

fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des tarifs des redevances minières pour 2011

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs des redevances pour l'extraction de produits miniers en France en 2011, avec des prix variables selon le type de produit et la localisation.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1519 (Redevance communale sur les minerais) et 1587 (Redevance départementale des mines : tarifs et zones d'application) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2010 (Fixation des taxes minières pour l'année 2010) fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 2010 ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies en date du 4 avril 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Fixation des tarifs des redevances pour les mines en 2011

Résumé. Les tarifs des redevances pour les mines en 2011 sont fixés par un arrêté.

Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Exclusion des frais de gestion dans les redevances des mines

Résumé. Les redevances des mines ne couvrent pas les frais de gestion et de recouvrement, qui sont à la charge de l'État.

Les tarifs des redevances communale et départementale des mines mentionnés à l'article 1er (Fixation des tarifs des redevances pour les mines en 2011) ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 (Frais de dégrèvement et de non-valeurs pour les taxes locales) et 1644 (Ajout des sommes perçues par l'État aux impôts locaux) du code général des impôts.

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Publication d'un arrêté fixant les tarifs des redevances des mines

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs des redevances pour les mines en 2011 et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Redevances d'extraction de produits minéraux et énergétiques

Résumé. Un tableau montre les prix à payer pour extraire des produits comme le sable ou le pétrole, selon l'endroit en France.

Fait le 9 août 2011.

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Eric Besson

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Arrêté du 9 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe