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Arrêté du 23 août 2011

modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'examen pour adjoint d'administration de 1re classe dans l'aviation civile

Résumé. L'examen pour devenir adjoint d'administration de 1re classe dans l'aviation civile change: il y a maintenant un exposé oral sur son expérience professionnelle suivi d'un entretien avec le jury.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2007 modifié fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile,

Arrête :

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Modification des épreuves de l'examen pour les adjoints d'administration de l'aviation civile

Résumé. L'examen pour devenir adjoint d'administration de 1re classe dans l'aviation civile change: il y a maintenant un exposé oral sur son expérience professionnelle suivi d'un entretien avec le jury.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la gestion

des personnels et du recrutement,

C. Marmin

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Arrêté du 23 août 2011
Article 1
Article 2