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Arrêté du 25 août 2011

portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

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Nomination d'un membre dans une commission sur les essais nucléaires

Résumé. Un nouvel expert est choisi pour aider à surveiller les effets des tests nucléaires français.

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Nomination dans la commission de suivi des essais nucléaires

Résumé. Un arrêté nomme un nouveau membre pour une commission qui suit les conséquences des essais nucléaires français.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 25 août 2011, M. Paoli (Patrice), directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et européennes, est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 (Création d'une commission pour surveiller les conséquences des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en qualité de représentant du ministre chargé des affaires étrangères.

Arrêté du 25 août 2011