Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 25 juillet 2011, sont déclassées du domaine public hydroélectrique les emprises domaniales, parcelles de terrain ainsi que les bâtiments et ouvrages y implantés, désignées et énumérées ci-après :

| COMMUNE | LIEUDIT |PARCELLE| SUPERFICIE | |---------|------------------|--------|---------------| |Argentine|Plaine de la Roche| A 872 |0 ha 31 a 26 ca| |Argentine|Plaine de la Roche| A 873 |0 ha 38 a 00 ca| |Argentine|Plaine de la Roche| A 874 |0 ha 01 a 64 ca| |Argentine|Plaine de la Roche| A 875 |1 ha 04 a 45 ca| |Argentine| Verney | A 876 |0 ha 29 a 55 ca| |Argentine| Verney | A 877 |0 ha 12 a 80 ca| |Argentine| Verney | A 878 |0 ha 22 a 10 ca| |Argentine| Gemilly | A 895 |0 ha 13 a 82 ca| |Argentine| Gemilly | A 896 |0 ha 07 a 38 ca| |Argentine| Gemilly | A 897 |0 ha 22 a 05 ca| |Argentine| Gemilly | A 898 |0 ha 09 a 40 ca| |Argentine| Gemilly | A 899 |0 ha 02 a 20 ca| |Argentine| Gemilly | A900 |0 ha 02 a 07 ca|

Le préfet du département de la Savoie (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes) est autorisé à remettre les biens décrits ci-dessus au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du département de la Savoie pour procéder à leur affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à leur aliénation.
La version intégrale de cet arrêté est consultable auprès de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC/DE/DS3/3A), Arche Nord, 92055 La Défense Cedex, et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, 208 bis, rue Garibaldi, 69422 Lyon Cedex 03.