Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles)Art. D.337-26Le brevet d'études professionnellesLe brevet d'études professionnelles est un diplôme qui prouve qu'on a une qualification professionnelle. à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles)Art. D.337-50Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnellesLe recteur d'académie délivre le diplôme du brevet d'études professionnelles et peut corriger les erreurs après avis du président du jury. ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro)Art. D.337-59Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac proLes élèves de première peuvent obtenir une attestation intermédiaire si leurs notes sont suffisantes. ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, hôtellerie, restauration du 30 juin 2011,
Arrête :