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Arrêté du 18 août 2011

portant création de la spécialité « restauration à deux options : cuisine et commercialisation et services en restauration » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un nouveau diplôme professionnel en restauration

Résumé. Un nouveau diplôme en restauration est créé avec des règles pour les examens et la validation des notes.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, hôtellerie, restauration du 30 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Création d'un nouveau BEP en restauration

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel en restauration est créé, avec deux options : cuisine et commercialisation.

Il est créé la spécialité « restauration à deux options : cuisine et commercialisation et services en restauration » du brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Définition des référentiels pour le BEP restauration

Résumé. Un arrêté du 18 août 2011 définit les référentiels pour la spécialité restauration du brevet d'études professionnelles, avec deux options : cuisine et services en restauration.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité restauration à deux options : cuisine et commercialisation et services en restauration du brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Règles de l'examen du BEP en restauration

Résumé. L'arrêté décrit les règles et les épreuves pour l'examen du brevet d'études professionnelles en restauration.

Le règlement d'examen de la spécialité « restauration à deux options : cuisine et commercialisation et services en restauration » du brevet d'études professionnelles figure en annexe II a, et la définition des épreuves figure en annexe II b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Conditions d'obtention du BEP restauration

Résumé. Pour obtenir le BEP en restauration, il faut avoir une moyenne de 10/20 à toutes les épreuves, et une absence non justifiée élimine le candidat.

Pour se voir délivrer la spécialité « restauration à deux options : cuisine et commercialisation et services en restauration » du brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note 0.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Report des notes entre examens

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans un ancien examen peuvent être reportées dans un nouvel examen, pendant cinq ans.

Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 17 juillet 2001 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la restauration et de l'hôtellerie » et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II c du présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à une ou plusieurs épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2001 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation (Conservation des notes et unités pour les examens professionnels), à compter de leur date d'obtention et pour leur durée de validité.

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Dispense d'épreuves pour le brevet de restauration

Résumé. Les candidats ayant obtenu au moins 10/20 dans certaines épreuves d'un ancien brevet professionnel peuvent être dispensés des unités correspondantes du nouveau brevet en restauration, pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « restauration à deux options : cuisine et commercialisation et services en restauration » du brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe II d du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Premier examen du brevet de restauration en 2013

Résumé. Le premier examen pour le brevet de restauration avec options cuisine et service aura lieu en 2013.

La première session d'examen de la spécialité « restauration à deux options : cuisine et commercialisation et services en restauration » du brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Fin du BEP « métiers de la restauration et de l'hôtellerie »

Résumé. Le brevet d'études professionnelles « métiers de la restauration et de l'hôtellerie » disparaît après la session de 2012.

La dernière session du brevet d'études professionnelles « métiers de la restauration et de l'hôtellerie » aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 17 juillet 2001 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la restauration et de l'hôtellerie » est abrogé.

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Application de l'arrêté sur le BEP restauration

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur les examens du brevet d'études professionnelles en restauration.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Arrêté du 18 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes