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Arrêté du 6 juin 2011

modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole

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Calcul des cotisations pour les apprentis en agriculture

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2011 fixe les règles de calcul des cotisations pour les apprentis en agriculture, avec une base forfaitaire ajustée.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6243-2 (Exonération des cotisations salariales pour les apprentis), L. 6243-3 (Aides financières pour les apprentis), L. 6261-1 (Règles spéciales pour l'apprentissage dans certains départements) et D. 6243-5 (Plafond d'exonération des cotisations salariales pour les apprentis) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 741-13 (Réduction des cotisations pour les stagiaires agricoles) ;

Vu l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 11 février 2010,

Arrête :

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Modification de l'assiette de calcul des cotisations sociales agricoles pour les apprentis

Résumé. Les cotisations pour les apprentis en agriculture sont calculées sur une base forfaitaire ajustée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires financières

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2011.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Arrêté du 6 juin 2011
Article 1
Article 2