Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6243-2 (Exonération des cotisations salariales pour les apprentis)Art. L.6243-2Exonération des cotisations salariales pour les apprentisLes apprentis ne paient pas de cotisations salariales sur une partie de leur salaire, limitée à 50 % du SMIC., L. 6243-3 (Aides financières pour les apprentis)Art. L.6243-3Aides financières pour les apprentisL'État et la branche vieillesse de la sécurité sociale aident à financer les cotisations des apprentis., L. 6261-1 (Règles spéciales pour l'apprentissage dans certains départements)Art. L.6261-1Règles spéciales pour l'apprentissage dans certains départementsDans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les règles spéciales sur les cotisations sociales pour les apprentis s'appliquent aux employeurs inscrits au registre des entreprises. et D. 6243-5 (Plafond d'exonération des cotisations salariales pour les apprentis)Art. D.6243-5Plafond d'exonération des cotisations salariales pour les apprentisLe plafond d'exonération des cotisations salariales pour les apprentis est fixé à 50 % du SMIC. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 741-13 (Réduction des cotisations pour les stagiaires agricoles)Art. L.741-13Réduction des cotisations pour les stagiaires agricolesLes cotisations pour les stagiaires en agriculture peuvent être réduites par un arrêté ministériel. ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 11 février 2010,
Arrête :