A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 1979Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 9 avril 1979Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 6 juin 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1 et D. 6243-5 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 741-13 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 11 février 2010,
Arrête :
Créé le 7 septembre 2011
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 juin 2011.
Bruno Le Maire