Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 1979 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0206 du 6 septembre 2011
Arrêté du 6 juin 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1 et D. 6243-5 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 741-13 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 11 février 2010,
Arrête :
Article 2
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juin 2011.
Bruno Le Maire