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Arrêté du 18 août 2011

portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du BEP accompagnement, soins et services à la personne

Résumé. Un nouveau diplôme, le BEP d'accompagnement, soins et services à la personne, est créé pour former aux métiers de l'aide aux autres.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative secteurs sanitaire et social, médico-social en date du 9 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Création du BEP accompagnement, soins et services à la personne

Résumé. Un nouveau diplôme, le BEP d'accompagnement, soins et services à la personne, est créé pour former aux métiers de l'aide aux autres.

Il est créé la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Création d'un BEP en accompagnement, soins et services à la personne

Résumé. Un arrêté du 18 août 2011 crée un brevet d'études professionnelles pour l'accompagnement, les soins et les services à la personne.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Structure de l'examen du BEP en accompagnement, soins et services à la personne

Résumé. L'examen du BEP en accompagnement, soins et services à la personne a cinq épreuves obligatoires.

L'examen de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Le règlement d'examen figure en annexe II a, et la définition des épreuves figure en annexe II b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Conditions d'obtention du BEP en accompagnement, soins et services à la personne

Résumé. Pour obtenir le brevet d'études professionnelles en accompagnement, soins et services à la personne, il faut avoir une moyenne de 10/20 dans toutes les épreuves. Une absence non justifiée élimine le candidat.

Pour se voir délivrer la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Première session d'examen pour le BEP ASSP en 2013

Résumé. Le premier examen pour le brevet d'études professionnelles en accompagnement, soins et services à la personne aura lieu en 2013.

La première session d'examen de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Équivalence de deux diplômes professionnels

Résumé. Deux diplômes de niveau brevet d'études professionnelles sont considérés comme équivalents.

Le brevet d'études professionnelles « accompagnement, soins et services à la personne » et le brevet d'études professionnelles agricoles « services aux personnes » sont des diplômes équivalents.

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Dispense d'épreuve pour certains diplômés

Résumé. Les détenteurs de certains certificats peuvent être dispensés d'une épreuve du brevet d'études professionnelles dans le domaine des services à la personne.

Les titulaires de l'ensemble des certificats de compétences professionnelles CCP2 et CCP3 définis par l'arrêté du 17 mars 2016 relatif au titre professionnel assistant de vie aux familles, sont dispensés à leur demande, de l'épreuve EP2 " soins, hygiène et confort " de la spécialité accompagnement, soins et services à la personne de brevet d'études professionnelles. Les titulaires de l'un des deux CCP ne peuvent bénéficier de la dispense de l'épreuve EP2.
Ces dispenses d'épreuves précisées dans l'annexe III du présent arrêté, concernent les titulaires du titre professionnel assistant de vie aux familles modifié par arrêté du 17 mars 2016.

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Fin du BEP carrières sanitaires et sociales

Résumé. Le brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales » disparaît après la session de 2012, avec une dernière chance en 2013 pour ceux qui ont échoué.

La dernière session du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales » aura lieu en 2012 avec une session de rattrapage en 2013 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 août 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales est abrogé ».

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Application de l'arrêté sur les diplômes professionnels

Résumé. L'arrêté du 18 août 2011 précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de son application.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Arrêté du 18 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 6-1
Article 7
Article 8
Annexes