Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 5 septembre 2011

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :

M. Christian Demuynck, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2011.

François Fillon

Décret du 5 septembre 2011
Article 1
Article 2