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Arrêté du 3 août 2011

modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des cotisations pour les apprentis

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe la base de calcul des cotisations pour les apprentis à 151,67 fois le SMIC horaire.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6243-2 (Exonération des cotisations salariales pour les apprentis), L. 6243-3 (Aides financières pour les apprentis), L. 6261-1 (Règles spéciales pour l'apprentissage dans certains départements) et D. 6243-5 (Plafond d'exonération des cotisations salariales pour les apprentis) ;

Vu l'arrêté du 5 juin 1979, modifié notamment par l'arrêté du 5 juillet 2000, fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 5 janvier 2010 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 12 janvier 2010 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 13 janvier 2010 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 15 janvier 2010 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 20 janvier 2010,

Arrêtent :

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Modification du calcul des cotisations pour les apprentis

Résumé. Les cotisations pour un apprenti sont maintenant calculées sur une base de 151,67 fois le SMIC horaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Arrêté du 3 août 2011
Article 1
Article 2