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Arrêté du 6 juillet 2011

relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brest (Guipavas) et Ouessant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation pour les vols entre Brest et Ouessant

Résumé. À partir d'avril 2012, les vols entre Brest et Ouessant doivent être fréquents, abordables et peu annulés.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Sur proposition du conseil général du Finistère,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Changement des règles pour les vols entre Brest et Ouessant

Résumé. À partir du 1er avril 2012, les règles pour les vols entre Brest et Ouessant changent.

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brest (Guipavas) et Ouessant sont remplacées, à compter du 1er avril 2012, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les services aériens

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2011 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les vols entre Brest et Ouessant.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les vols entre Brest et Ouessant

Résumé. Les vols entre Brest et Ouessant doivent être fréquents, abordables et ne pas être annulés trop souvent.

Fait le 6 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

L. Montocchio

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Arrêté du 6 juillet 2011
Article 1
Article 2
Annexe