La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Sur proposition du conseil général du Finistère,
Arrête :
Créé le 7 septembre 2011
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brest (Guipavas) et Ouessant sont remplacées, à compter du 1er avril 2012, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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Créé le 7 septembre 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
L. Montocchio