En vigueur depuis le 7 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des règles pour les vols entre Brest et Ouessant
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brest (Guipavas) et Ouessant sont remplacées, à compter du 1er avril 2012, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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