Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0183 du 9 août 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

30 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté1 article · 26 juillet 2011
Limitation des dépenses pour les établissements culturels à l'étranger

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères et européennes à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle à l'étranger

Arrêté4 articles · 1er août 2011
Modification des droits de chancellerie et augmentation des plafonds d'avances à Djibouti

Arrêté du 1er août 2011 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Djibouti et d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Djibouti

Arrêté27 articles · 28 juin 2011
Règles de sécurité pour les compagnies aériennes en outre-mer

Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

Arrêté2 articles · 13 juillet 2011
Agrément de Qualitair Corse pour la surveillance de l'air en Corse

Arrêté du 13 juillet 2011 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté2 articles · 18 juillet 2011
Modification des liaisons aériennes internationales

Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté2 articles · 19 juillet 2011
Modification des règles de l'aviation civile

Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté1 article · 22 juillet 2011
Autorisation de dépenses urgentes pour les secours

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe)

Arrêté2 articles · 29 juillet 2011
Autorisation pour un chapitre strasbourgeois de gérer des projets dans le Bas-Rhin

Arrêté du 29 juillet 2011 portant agrément du chapitre de Saint-Thomas

Arrêté0020 juillet 2011

Arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du sous-directeur de l'accès à la nationalité française

Arrêté0020 juillet 2011

Arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du directeur général des étrangers en France

Arrêté1 article · 29 juillet 2011
Modification des règles de régie d'avances pour la DGCCRF

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 12 mai 1993 relatif à une régie d'avances

Arrêté3 articles · 28 juillet 2011
Suppression d'un code lié aux implants digestifs

Arrêté du 28 juillet 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 28 juillet 2011
Arrêté du 28 juillet 2011 : fin de remboursement d'un implant anal

Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à la radiation de l'implant sphinctérien anal ACTICON NEOSPHINCTER de la société AMS France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté25 articles · 2 août 2011
Modification des règles pour les étudiants dans les instituts de formation

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Arrêté17 articles · 2 août 2011
Modifications des règles d'accès aux études d'infirmiers

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté1 article · 25 juillet 2011
Concours pour devenir ingénieur de recherche hors classe à l'ANSES

Arrêté du 25 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté1 article · 25 juillet 2011
Concours pour technicien de formation et de recherche

Arrêté du 25 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté2 articles · 26 juillet 2011
Modification des postes d'inspection frontaliers pour les produits et animaux

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté6 articles · 26 juillet 2011
Financement de la formation des professeurs dans l'enseignement agricole privé

Arrêté du 26 juillet 2011 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2010

Arrêté4 articles · 1er août 2011
Modification des règles environnementales et agricoles

Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et l'arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté3 articles · 24 juin 2011
Fixation des budgets régionaux pour les ESAT en 2011

Arrêté du 24 juin 2011 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail

Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

26 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 août 2011
Délégation de signature au chef de cabinet

Arrêté du 8 août 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Radiation d'une secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 28 juillet 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Transfert d'un employé entre ministères

Arrêté du 29 juillet 2011 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Nomination d'un directeur adjoint pour l'environnement et le logement en Alsace

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'un ingénieur suppléant pour un projet fluvial

Arrêté du 1er août 2011 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2011
Nomination d'Alexandra Locquet

Arrêté du 4 août 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2011
Mutation d'un président de tribunal administratif

Arrêté du 3 août 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2011
Nomination d'une présidente pour les commissions d'accidents médicaux

Arrêté du 4 août 2011 portant nomination d'une présidente de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un responsable financier pour une antenne policière en Chine

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un adjudant comme régisseur d'avances et de recettes

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 8 août 2011
Changement de postes dans un cabinet

Arrêté du 8 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2011
Retraite d'un fonctionnaire pour âge limite

Arrêté du 1er août 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2011
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 1er août 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2011
Retraite d'un ingénieur du ministère de l'économie

Arrêté du 1er août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2011
Autorisation de départ en retraite d'une chef de mission

Arrêté du 1er août 2011 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2011
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 1er août 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2011
Départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 1er août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 juillet 2011
Nomination de David Fajolles comme conseiller

Arrêté du 22 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2011
Mutation d'un directeur culturel

Arrêté du 26 juillet 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Nomination d'un directeur adjoint pour les affaires culturelles en Bourgogne

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Nomination de Christine Diacon

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Nomination de Clarisse Mazoyer

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Nomination d'un directeur régional adjoint des affaires culturelles

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Nomination d'un directeur adjoint des affaires culturelles

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 juillet 2011
Nomination de membres pour un comité d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2006 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique