Article 1
L'agrément ministériel délivré au chapitre de Saint-Thomas, dont le siège social est situé à Strasbourg (Bas-Rhin), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Bas-Rhin.
1 version
JORF n°0183 du 9 août 2011
Arrêté du 29 juillet 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal du chapitre de Saint-Thomas en date du 8 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Alsace en date du 16 novembre 2010,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon