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Arrêté du 29 juillet 2011

portant agrément du chapitre de Saint-Thomas

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Autorisation pour un chapitre strasbourgeois de gérer des projets dans le Bas-Rhin

Résumé. Un chapitre à Strasbourg est autorisé à gérer des projets dans le Bas-Rhin, avec un directeur chargé de faire respecter l'arrêté.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu le procès-verbal du chapitre de Saint-Thomas en date du 8 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Alsace en date du 16 novembre 2010,

Arrête :

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Agrément pour un chapitre strasbourgeois

Résumé. Un chapitre à Strasbourg obtient l'autorisation pour gérer des projets dans le Bas-Rhin.

L'agrément ministériel délivré au chapitre de Saint-Thomas, dont le siège social est situé à Strasbourg (Bas-Rhin), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Bas-Rhin.

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Arrêté du 29 juillet 2011
Article 1
Article 2