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Arrêté du 3 août 2011

portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Mutation d'un président de tribunal administratif

Résumé. Un président de tribunal administratif est transféré d'un tribunal à un autre.

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Mutation d'un président de tribunal administratif

Résumé. Un président de tribunal administratif est muté d'un tribunal à un autre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 août 2011, M. Rivaux (Benoît), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Versailles, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Lille à compter du 1er septembre 2011.

Arrêté du 3 août 2011